le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de campagnes de communication institutionnelles et de valorisation des politiques publiques et services.L'accord-cadre est alloti et est mono attributaire.Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres restreint. Le déroulement de la procédure est le suivant :- dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'appel d'offres établit la liste des 5 candidats maximum autorisés à présenter une offre. - dans un second temps Un dossier de consultation est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus.- Suite à l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres (Cao) détermine l'attributaire de l'accord-cadre. Après la décision de la CAO, un courrier est adressé aux candidats. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Téléphone: +33 228205838📞
Fax: +33 228205027 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055543
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'appel d'offres établit la liste des 5 candidats maximum autorisés à présenter une offre.Dossier de...”
Informations complémentaires
Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'appel d'offres établit la liste des 5 candidats maximum autorisés à présenter une offre.Dossier de candidature :Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, quel que soit le nombre de lot auxquels il est candidatés, comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;4 - la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;5- un mémoire technique qui comportera les éléments suivants : - la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les visuels correspondants.- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (Cv)Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des candidatures :Les candidatures sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme " papier " et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation.criteres de jugement des offres :1.la valeur technique de l'offre (80%) appréciée au regard de : - la pertinence des moyens humains mis à disposition (30%)- la compréhension de la problématique générale à partir de la réponse au cas pratique (50%)2.le prix, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facture (20%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Source: OJS 2013/S 035-055543 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024833
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055543
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Annonce n° 257, BOAMP 35 B du 19.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.”
Source: OJS 2014/S 016-024833 (2014-01-20)