campagnes de communication et actions de communication

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de campagnes de communication institutionnelles et de valorisation des politiques publiques et services.L'accord-cadre est alloti et est mono attributaire.Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres restreint. Le déroulement de la procédure est le suivant :- dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'appel d'offres établit la liste des 5 candidats maximum autorisés à présenter une offre. - dans un second temps Un dossier de consultation est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus.- Suite à l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres (Cao) détermine l'attributaire de l'accord-cadre. Après la décision de la CAO, un courrier est adressé aux candidats. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055543
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'appel d'offres établit la liste des 5 candidats maximum autorisés à présenter une offre.Dossier de candidature :Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, quel que soit le nombre de lot auxquels il est candidatés, comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;4 - la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;5- un mémoire technique qui comportera les éléments suivants : - la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les visuels correspondants.- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (Cv)Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des candidatures :Les candidatures sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme " papier " et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation.criteres de jugement des offres :1.la valeur technique de l'offre (80%) appréciée au regard de : - la pertinence des moyens humains mis à disposition (30%)- la compréhension de la problématique générale à partir de la réponse au cas pratique (50%)2.le prix, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facture (20%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires

Suite à l'analyse des candidatures, la Commission d'appel d'offres établit la liste des 5 candidats maximum autorisés à présenter une offre.Dossier de candidature :Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, quel que soit le nombre de lot auxquels il est candidatés, comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;4 - la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;5- un mémoire technique qui comportera les éléments suivants : - la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les visuels correspondants.- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (Cv)Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des candidatures :Les candidatures sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation.a défaut elles sont remises sous forme " papier " et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation.criteres de jugement des offres :1.la valeur technique de l'offre (80%) appréciée au regard de : - la pertinence des moyens humains mis à disposition (30%)- la compréhension de la problématique générale à partir de la réponse au cas pratique (50%)2.le prix, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facture (20%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: campagnes institutionnelles
Brève description:

Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 40 000 EUR HT et 400 000 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: campagnes politiques publiques
Description des options:

le présent accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: smp876

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les visuels correspondants ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (Cv).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché subséquent ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires.Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points.Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires.Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euro(s) ne sont pas mandatés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence, originalité et qualités des références au regard notamment des visuels fournis (40)
2. Adéquation des moyens financiers du candidat par rapport aux montants de l'accord-cadre (30)
3. Adéquation des moyens humains du candidat aprréciée au regard de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (Cv). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de la Communication
Mme Zacharie Ghislaine
Téléphone: +33 228205312 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp876
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055543 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024833
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055543
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce n° 257, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Adéquation des moyens humains du candidat aprréciée au regard de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (CV) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: DDB Nouveau Monde
Adresse postale: 27 rue du Calvaire, BP 11526
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Goupement Havas 360 – Havas Worldwide Paris
Adresse postale: 29-30 quai Dion BOuton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 66 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 016-024833 (2014-01-20)

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