Campagne de communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation
Le marché a pour objet la définition de la statégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre des campagnes de communication de l'agence de la biomedecine sur le don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (Amp) auprès des cibles grand public et professionnels de santé. L'amp recouvre l'ensemble des techniques médicales de procréation (comme la fécondation in vitro, l'insémination par exemple). Elle s'adresse à des couples rencontrant des problèmes de fertilité ou risquant de transmettre une maladie génétique grave à un enfant. En France, l'amp est encadrée par la loi de bioéthique du 6 août 2004 révisée par la loi du 7 juillet 2011. Dans certains cas d'infertilité, un don d'ovocytes ou un don de spermatozoïdes peut être proposé à un couple stérile afin de lui permettre de concevoir un enfant. L'Agence de le biomédecine a pour mission de promouvoir ce don. Pour information, la communication sur le don de gamètes dans le cadre de l'amp est complexe car elle ne s'est développée que très récemment et comporte des enjeux individuels et sociétaux importants. L'Actualité récente de la loi " pour le mariage pour tous " et les questions soulevées autour de l'accès à l'amp aux couples homosexuels rend d'autant plus complexe et sensible le développement d'une communication sur le don d'ovocytes et le don de spermatozoïdes.Pour information l'accord cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-23
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Avis de marché
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| 2013-05-16
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Informations complémentaires
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| 2014-07-23
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Avis d'attribution de marché
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