caden'Cité - THNS du pays de Montbéliard agglomération - INFRA 1b

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la création d'un couloir bus bidirectionnel entre Montbéliard quartier du pied des Gouttes et Exincourt secteur champagne ainsi qu'une nouvelle infrastructure à Valentigney (Val) sur le secteur de l'ancien collège des Tâles. La nouvelle infrastructure s'étend de la rue Kegresse à Montbéliard jusqu'au secteur Champagne à Exincourt Le couloir bus se raccorde à un couloir existant rue Kegresse (lycée Viette), puis rejoint le pied des Gouttes sur un emplacement réservé qui longe les nouveaux commerces et se prolonge dans la rue Armand Bloch. L'infrastructure traverse l'a36 sur un ouvrage d'art (création pour le projet, hors marché), pour rejoindre l'axone. Aux abords de l'axone, le marché prévoit la création d'un parking relais de 466 places. Le couloir bus se poursuit depuis l'axone vers la rue des Carons à Exincourt. Il emprunte un trajet à flanc de coteau et nécessite la création d'un ouvrage de soutènement. Par ailleurs, à Valentigney (Val), le site propre raccorde la rue des Carrières à la rue de la Novie Prolongée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Alsace – Franche-Comté

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-04-18	Informations complémentaires
2013-04-24	Informations complémentaires
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches : - tranche ferme : Axone-Montbéliard, Le Coteau-Exincourt- tranche conditionnelle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Allies, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126077
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en décembre 2015 ou au plus tard à la...”

Informations complémentaires

La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et s'achève en décembre 2015 ou au plus tard à la date de mise en service fixée en mars 2016complément code CPV (article Ii.1.6.) : 45232410complément (article Iii-2-3) :Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.la date limite de remise des offres indiquée dans le présent vaut date limite de remise de candidature.pour l'exécution des travaux le candidat est invité à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à une hauteur maximum de 8000 heures.le présent marché comportera également une clause environnementale.s'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures.A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue.La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.Ces capacités seront évaluées au regard des renseignements demandés dans la "Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " du présent avis et au des critères suivants :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesle nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dans le cadre de la présente consultation.Modalités de transmission des candidatures :-soit les dossiers de candidatures sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication " Candidature pour le Marché " Caden'Cité - THNS du pays de Montbéliard agglomération - INFRA 1b - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.-soit les dossiers de candidatures seront remis sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr

Renseignements d'ordre technique : BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) Hervé Magnin, 40 rue Richard Perlinsky, 25400 Audincourt, tel : +33 381351873, fax : +33 381351196, e-mail : h.magnin@bejsas.com

Unité monétaire utilisée : euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la création d'un couloir bus bidirectionnel entre Montbéliard quartier du pied des Gouttes et Exincourt secteur champagne ainsi qu'une...”
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code desmarchés publics :”

“a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitivepour l'une des infractions prévues aux...”

Afficher plus (1)

“b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire...”

Situation économique et financière:
“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”

“d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1Du code de commerce, ne pas être en état...”

Afficher plus (3)

“e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'articlel.631-1 du code de commerce ou à une...”

“f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”

“g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”

Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du code des marchés...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande-...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics- modalités de règlement de compte: système informatique marco.- Délai global de paiement: 30 jours.- Modalités...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 075-126077 (2013-04-12)

Informations complémentaires (2013-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130247
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-126077
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2013/S 078-130247 (2013-04-18)

Informations complémentaires (2013-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138657
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138657 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 075 860,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061713
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Groupement solidaire SAS Eurovia Alsace – Franche-Comté – 25200 Montbéliard (mandataire) / SAS Climent TP – 25403 Audincourt/SAS Colas Est – 90150 –...”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 037-061713 (2014-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)