Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard agglomération – INFRA 1a

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la création d'une nouvelle infrastructure à Valentigney (VAL) sur le secteur de l'ancien collège des Tâles; le site propre raccorde la rue des Carrières à la rue de la Novie Prolongée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia (Mandataire)

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
• Travaux de décapage de terre › Travaux de décapage de terre végétale
• Travaux d'excavation › Dressement de talus › Talutage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-07-04	Informations complémentaires
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
“Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches : - tranche ferme : Chantier C1 : secteur ancien collège, travaux primaires et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209882
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

“La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme, d'une durée de 35...”

Informations complémentaires

La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme, d'une durée de 35 jours, et s'achève en juin 2016 ou au plus tard à la date de mise en service fixée en juillet 2017. Complément code CPV (article Ii.1.6.): 451125004511260045222000452321304523230045232410452330004523314045233200452332214523329045233292complément (article Iii-2-3): Autres documents à fournir par les candidats :Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes: Nomenclature: Travaux de terrassement en grande masse 2313 (Fntp)Travaux de terrassement courants 2321 (Fntp) 1312 (Qualibat) Couches de forme en matériaux rapportés 2341 (Fntp) Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2231(qualibat) voiries à trafic important: Assises de chaussées 321 (Fntp) Revêtements en matériaux enrobés 3221 (Fntp)Chaussées urbaines 1341 (Qualibat): Assises de chaussées 341 (Fntp) Revêtements en matériaux enrobés 3421 (Fntp) Asphalte coulé 344 (Fntp) Pose de bordures et caniveaux 346 (Fntp) Petits ouvrages divers en maçonnerie 347 (Fntp)Traitement de surface 361 (Fntp) Retraitements de couches de surface 3622 (Fntp)Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 3712 (Fntp) Pose d'équipements de sécurité 3732 (Fntp)Pose de panneaux de signalisation définitifs 3721 (Fntp) Pose de panneaux de signalisation temporaires 3722 (Fntp) Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 5142 (Fntp) 1321 (Qualibat) Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication 733 La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesmodalités de transmission des offres: - soit les dossiers offres sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication "Offre pour le Marché" Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération – iNFRA 1a - ne pas ouvrir". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.-soit les offres seront remise sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt, tel. +33 381351873, fax: +33 381351196, e-mail: h.magnin@bejsas.comunité, monétaire utilisée: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la création d'une nouvelle infrastructure à Valentigney (VAL) sur le secteur de l'ancien collège des Tâles; le site propre raccorde la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - a) Condamnation...”
Situation économique et financière:
“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du code des marchés...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte – possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande-...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics – modalités de règlement de compte: système informatique marco. – Délai global de paiement: 30 jours. –...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Adresse Internet: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 122-209882 (2013-06-21)

Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227315
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209882
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-227315 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 880,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348638
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“SAS eurovia Alsace-Franche-Comté (Mandataire) Co-Traitant : sas climent travaux publics - sa colas est (Agence de Belfort/Montbéliard) Sous-Traitant : SBM...”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 201-348638 (2013-10-11)

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