Caden'Cité – THNS du Pays de Montbéliard agglomération – INFRA 1a

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Le marché concerne la création d'une nouvelle infrastructure à Valentigney (VAL) sur le secteur de l'ancien collège des Tâles; le site propre raccorde la rue des Carrières à la rue de la Novie Prolongée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-07-04 Informations complémentaires
2013-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont décomposés en tranches : - tranche ferme : Chantier C1 : secteur ancien collège, travaux primaires et couche de forme- tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Chantier C1 : rue des carrières- tranche conditionnelle 2 (Tc2) : Chantier C1 : raccordement rue de la Novie Prolongée, chaussées et finitions du site propre- tranche conditionnelle 3 (Tc3) :Chantier C1 : génie civil du réseau d'éclairage public de la voie en site propreles principales quantités prévisionnelles sont :- déblais : 22 000 m3-remblais : 4 000 m3- grave non-traitées : 7 000 m3- assainissement de voirie : 550 ml- tranchées réseaux secs : 3 850 ml- bordures : 850 ml- graves bitumes : 13 500 m2- chaussée souple : 7 200 m2- enrobé trottoir : 4100 m2- asphalte : 170 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209882
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La durée d'exécution du présent marché part de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme, d'une durée de 35 jours, et s'achève en juin 2016 ou au plus tard à la date de mise en service fixée en juillet 2017. Complément code CPV (article Ii.1.6.): 451125004511260045222000452321304523230045232410452330004523314045233200452332214523329045233292complément (article Iii-2-3): Autres documents à fournir par les candidats :Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes: Nomenclature: Travaux de terrassement en grande masse 2313 (Fntp)Travaux de terrassement courants 2321 (Fntp) 1312 (Qualibat) Couches de forme en matériaux rapportés 2341 (Fntp) Fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2231(qualibat) voiries à trafic important: Assises de chaussées 321 (Fntp) Revêtements en matériaux enrobés 3221 (Fntp)Chaussées urbaines 1341 (Qualibat): Assises de chaussées 341 (Fntp) Revêtements en matériaux enrobés 3421 (Fntp) Asphalte coulé 344 (Fntp) Pose de bordures et caniveaux 346 (Fntp) Petits ouvrages divers en maçonnerie 347 (Fntp)Traitement de surface 361 (Fntp) Retraitements de couches de surface 3622 (Fntp)Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 3712 (Fntp) Pose d'équipements de sécurité 3732 (Fntp)Pose de panneaux de signalisation définitifs 3721 (Fntp) Pose de panneaux de signalisation temporaires 3722 (Fntp) Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 5142 (Fntp) 1321 (Qualibat) Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication 733 La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état.les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesmodalités de transmission des offres: - soit les dossiers offres sont transmis sur format papier, avec une copie sous format numérique (DVD, clé Usb), et sous pli cacheté portant impérativement l'indication "Offre pour le Marché" Caden'Cité - tHNS du Pays de Montbéliard Agglomération – iNFRA 1a - ne pas ouvrir". Les plis doivent être envoyés à l'adresse mentionnée au I.1.En cas de remise en main propre, le dépôt doit se faire impérativement du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés.-soit les offres seront remise sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr Renseignements d'ordre technique: BEJ (mandataire maîtrise d'oeuvre) hervé Magnin 40 rue Richard Perlinsky 25400 Audincourt, tel. +33 381351873, fax: +33 381351196, e-mail: h.magnin@bejsas.comunité, monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la création d'une nouvelle infrastructure à Valentigney (VAL) sur le secteur de l'ancien collège des Tâles; le site propre raccorde la rue des Carrières à la rue de la Novie Prolongée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - a) Condamnation définitive: – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitivepour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du codegénéral des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de ladéfense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être excludes marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - b) Lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accordcadre. f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté lesimpôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avantla date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du code des marchés publics: – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; – liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; – indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte – possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics – modalités de règlement de compte: système informatique marco. – Délai global de paiement: 30 jours. – Modalités de financement: crédits propres – prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bigot Céline
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Point de contact: Mme Céline Bigot
Service commande publique
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 122-209882 (2013-06-21)
Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227315
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209882
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-227315 (2013-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 880,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348638
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
SAS eurovia Alsace-Franche-Comté (Mandataire) Co-Traitant : sas climent travaux publics - sa colas est (Agence de Belfort/Montbéliard) Sous-Traitant : SBM TP - SAS vigilec - SAS signature - t1 SAS - SAS Franche-Comté Signaux Tranche ferme : 202 796,50 EUR - tranche Conditionnelle 1 : 343 187,67 EUR- tranche Conditionnelle 2 : 686 381,82 EUR - tranche Conditionnelle 3 : 10 514.16 EUR soit un total de 1 242 880,15 EUR. Les subventions attendues pour l'ensemble de l'opération THNS - caden'Cité sont les suivantes : feder, etat, region et autres collectivités territoriale Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 121 A, annonce no 170 du 26.6.2013. Références de publication rectificative Parution no : 129 A, annonce no 136 du 6.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 201-348638 (2013-10-11)
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