Bron Caravelle travaux d'aménagement des espaces publics, 4 lots

Communauté urbaine de Lyon

Bron Caravelle travaux d'aménagement des espaces publics.
Il s'agit des travaux de création des espaces publics (voirie et réseaux, parkings publics, square, cheminement piéton), et la viabilisation des terrains à construire.
Ce marché comprend 4 lots: lot nº 1: terrassements, voirie, assainissement; lot nº 2: réseaux secs, AEP (adduction d'eau potable); lot nº 3: espaces verts, plantations; lot nº 4: mobilier, serrurerie, jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
- lot nº 1: terrassements, voirie, assainissement,- lot nº 2: réseaux secs, AEP (adduction d'eau potable),- lot nº 3: espaces verts, plantations,- lot nº 4: mobilier, serrurerie, jeux.Chaque lot se décompose ainsi:une tranche ferme (durée 5 mois): square, bassin de rétention, rue Lurçat ouest, rue Domergue.4 tranches conditionnelles dont la consistance est définie dans le CCAP et le CCTP:- tranche nº 1 (Tc1 durée 5,5 mois environ): les rues: Suzanne Melk (tronçon nord), Jean Lurçat (tronçon est), le cheminement piéton est, la route de Genas (trottoir sud-est),- tranche nº 2 (Tc2 durée 3 mois environ): rue Suzanne Melk (tronçon sud), trottoir Guillermain (tronçon est),- tranche nº 3 (Tc3 durée 5 mois environ): cheminement piéton ouest, square (partie ouest-jeux), route Genas (trottoir sud-ouest),- tranche nº 4 (Tc4 durée 3,5 mois environ) : rue Jean Lurçat (tronçon central), square (partie est).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298429
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-1-9: précisions sur les variantes: ce marché ne comporte pas de variantes, - précision du 2-3: le délai d'exécution comprend l'éventuelle période de préparation et le délai d'exécution de travaux (c'est-à-dire exécution et remise en état des terrains et de lieux). Ce marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (description à la rubrique 2.2.1 durée, quantité). - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, - précision du 4.2.1 Les critères d'attribution de chaque lot sont indiqués à la rubrique Annexe B information sur les lots, - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: l'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces techniques étant volumineuses, elles seront transmises par voie papier SOUS la FORME d'1 CD à la suite d'une demande expresse écrite (la réception de la demande écrite de CD devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres), le CD peut aussi être directement retiré sur place à l'adresse indiquée au point 1.1 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La demande écrite pour l'envoi du CD sera adressée: soit par courrier, à l'adresse indiquée au point 1.1, soit par télécopie au +33 426993049, soit par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page dédiée à la consultation). Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-dgdu-030. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2ème trimestre 2014, - précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés, - forme des candidatures, - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 est libre, - modalités de remise des plis, - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bron Caravelle travaux d'aménagement des espaces publics.
Il s'agit des travaux de création des espaces publics (voirie et réseaux, parkings publics, square, cheminement piéton), et la viabilisation des terrains à construire.
Ce marché comprend 4 lots: lot nº 1: terrassements, voirie, assainissement; lot nº 2: réseaux secs, AEP (adduction d'eau potable); lot nº 3: espaces verts, plantations; lot nº 4: mobilier, serrurerie, jeux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, assainissement
Brève description:
Le lot nº 1 comprend: installation de chantier, terrassements et travaux préparatoires, voirie, réseaux eaux usées (mise en oeuvre et réparation), réseaux eaux pluviales (raccordement grille, création…
… bassin...).Les quantités sont les suivantes: terrassements ~22 000 m2, tranchée drainante en caisson type box = 520 m3, buse type spirel ou équivalent ø1800 = 22.00 m, canalisations eaux pluviales = 2 100 ml, canalisations eaux usées = 700 ml, bordures bouchardées 20 x 30 = 3 500 ml, bordures Cr1 = 2 300 ml, grave bitume = 1 500 T, béton bitumineux BBSG 0/10 = 1 450 T, béton bitumineux BBSG 0/6 = 590 T, béton désactivé = 2 700 m2, gazon synthétique = 330 m2, sols souples = 310 m2, grilles ep = 103 unités.
… bassin...).
Les quantités sont les suivantes: terrassements ~22 000 m2, tranchée drainante en caisson type box = 520 m3, buse type spirel ou équivalent ø1800 = 22.00 m, canalisations eaux pluviales = 2 100 ml, canalisations eaux usées = 700 ml, bordures bouchardées 20 x 30 = 3 500 ml, bordures Cr1 = 2 300 ml, grave bitume = 1 500 T, béton bitumineux BBSG 0/10 = 1 450 T, béton bitumineux BBSG 0/6 = 590 T, béton désactivé = 2 700 m2, gazon synthétique = 330 m2, sols souples = 310 m2, grilles ep = 103 unités.
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Quantité ou étendue: voir le descriptif dans la rubrique 1) Description succincte du lot nº 1.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot no1 sont:- critère nº 1: 46%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur:- sous-critère 1 (23%): pertinence de la méthodologie utilisée pour: organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier; prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants); assurer la protection des biens et des ouvrages existants,- sous-critère 2 (23%): performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP: qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques et des certifications,- critère nº 2: 40%, prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires,- critère nº 3: 14% qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur:- sous-critère 1 (7%): perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver sur l'espaces public: maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage,- sous-critère 2 (7%): prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
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Les critères d'attribution du lot no1 sont:
- critère nº 1: 46%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur:
- sous-critère 1 (23%): pertinence de la méthodologie utilisée pour: organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier; prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants); assurer la protection des biens et des ouvrages existants,
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- sous-critère 2 (23%): performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP: qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques et des certifications,
- critère nº 2: 40%, prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires,
- critère nº 3: 14% qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur:
- sous-critère 1 (7%): perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver sur l'espaces public: maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage,
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- sous-critère 2 (7%): prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs, AEP (adduction eau potable)
Brève description:
Le lot nº 2 comprend l'installation de chantier, réseau AEP (adduction d'eau potable) et incendie, Fourreaux ERDF, tranchées GRDF, réseau telecom, réseau éclairage…
… public.Les quantités sont les suivantes: canalisations fonte pour AEP et incendie = 1 040 ml, réseau télecom = 800 ml, chambres télécom = 32 unités, tranchée gaz = 780 ml, réseau éclairage public = 1 790 ml, candélabres = 60 unités
… public.
Les quantités sont les suivantes: canalisations fonte pour AEP et incendie = 1 040 ml, réseau télecom = 800 ml, chambres télécom = 32 unités, tranchée gaz = 780 ml, réseau éclairage public = 1 790 ml, candélabres = 60 unités
Quantité ou étendue: voir le descriptif dans la rubrique 1) Description succincte du lot nº 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du lot nº 2 sont:- critère nº 1: 46%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur:- sous critère 1 (23%): pertinence de la méthodologie utilisée pour : organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier; prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants); assurer la protection des biens et des ouvrages existants,- sous critère 2 (23%): performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques et des certifications,- critère nº 2: 40%, prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires,- critère nº 3: 14% qualité de la prise en compte environnementale appréciée sur les deux sous-critères suivants d'égale valeur:- sous-critère 1 (7%): perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver sur l'espaces public: maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.- sous-critère 2 (7%): prise en compte de l'aspect environnemental pour réduire les pollutions notamment nuisances sonores, poussières, consommation d'eau.
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Les critères d'attribution du lot nº 2 sont:
- sous critère 1 (23%): pertinence de la méthodologie utilisée pour : organiser le chantier et mobiliser les moyens humains et matériels spécifiques au chantier; prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants); assurer la protection des biens et des ouvrages existants,
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- sous critère 2 (23%): performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP : qualité des différents matériaux au vu des caractéristiques techniques et des certifications,
- sous-critère 1 (7%): perception des besoins et pertinence des mesures proposées pour prendre en compte les usages à préserver sur l'espaces public: maintien des parcours et accessibilité aux existants notamment balisage, panneautage, ponts, passerelles piétonnes, barrièrage.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts, plantations
Brève description:
Le lot nº 3 comprend: fourniture et plantation d'arbres, arbustes, et autres végétaux, l'entretien, la garantie de reprise des végétaux, le tuteurage, le paillage, le terrassement en déblai, la fourniture et la mise en place de terre végétale et de mélange…
… terre-pierre.Les quantités sont les suivantes: terrassement en déblai: 1 900 m3, terre végétale: 1000 m3, mélange terre pierre: 1400 m3, arbres et cépées: 97 unités, arbustes, couvre-sols et graminées: 1100 m2, gazon: 1135 m2.
… terre-pierre.
Les quantités sont les suivantes: terrassement en déblai: 1 900 m3, terre végétale: 1000 m3, mélange terre pierre: 1400 m3, arbres et cépées: 97 unités, arbustes, couvre-sols et graminées: 1100 m2, gazon: 1135 m2.
Quantité ou étendue: voir le descriptif dans la rubrique 1) Description succincte du lot nº 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du Lot no3 sont:- critère nº 1: 45%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:- sous-critère nº 1 (15 %): pertinence des moyens mis en oeuvre en personnel (composition et organigramme de l'équipe, qualifications des membres de l'équipe (CV ou équivalent) et en matériel,- sous-critère nº 2 (15 %): adéquation de la méthodologie des travaux tenant compte: du phasage, de la gestion des commandes et du marquage des arbres, de l'interaction avec les autres lots,- sous-critère nº 3 (15 %): pertinence de l'organisation du chantier proposée tenant compte des spécificités du secteur concerné (contraintes liées aux commerces, accès des riverains, stationnements, nuisances sonores) et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la protection de l'environnement: mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (lieu de stockage sur site, lieux de décharge pressentis), la protection de l'environnement (modalités de gestion de pollutions accidentelles de type déversement ou fuites sur les engins),- critère nº 2: 40%, prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires,- critère nº 3: 15% adéquation des matériaux aux prescriptions décrites dans le CCTP: qualité des différents matériaux et produits au vu des caractéristiques techniques et esthétiques.Précisions attendues sur les points suivant:- fiches de culture des arbres tiges et cépées,- provenance des végétaux (pépinières),- fiches techniques anti-racines, hydro-rétenteur, ancrage de motte.En cas d'absence des fiches techniques, l'offre ne sera pas retenue.
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Les critères d'attribution du Lot no3 sont:
- critère nº 1: 45%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
- sous-critère nº 1 (15 %): pertinence des moyens mis en oeuvre en personnel (composition et organigramme de l'équipe, qualifications des membres de l'équipe (CV ou équivalent) et en matériel,
- sous-critère nº 2 (15 %): adéquation de la méthodologie des travaux tenant compte: du phasage, de la gestion des commandes et du marquage des arbres, de l'interaction avec les autres lots,
- sous-critère nº 3 (15 %): pertinence de l'organisation du chantier proposée tenant compte des spécificités du secteur concerné (contraintes liées aux commerces, accès des riverains, stationnements, nuisances sonores) et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la protection de l'environnement: mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (lieu de stockage sur site, lieux de décharge pressentis), la protection de l'environnement (modalités de gestion de pollutions accidentelles de type déversement ou fuites sur les engins),
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- critère nº 3: 15% adéquation des matériaux aux prescriptions décrites dans le CCTP: qualité des différents matériaux et produits au vu des caractéristiques techniques et esthétiques.
Précisions attendues sur les points suivant:
- fiches de culture des arbres tiges et cépées,
- provenance des végétaux (pépinières),
- fiches techniques anti-racines, hydro-rétenteur, ancrage de motte.
En cas d'absence des fiches techniques, l'offre ne sera pas retenue.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier, serrurerie, jeux
Brève description:
Le lot nº 4 comprend: fourniture et pose de mobiliers urbains, de jeux et…
… serrurerie.Les quantités sont les suivantes: potelets: 220 unités, barrières pivotantes: 6u, bancs: 10u, fauteuil: 7u, banquette béton: ~80u, corbeilles: 28u, lisse basse: 150 ml, clôture métallique: 93ml, portails: 3u, fontaine à boire 1, jeux à ressorts: 3u, structure de jeux 5 m de haut, structure de jeux 2 m de haut, balançoire triple, clôture terrain de sport et pare-ballon et cage de foot.
… serrurerie.
Les quantités sont les suivantes: potelets: 220 unités, barrières pivotantes: 6u, bancs: 10u, fauteuil: 7u, banquette béton: ~80u, corbeilles: 28u, lisse basse: 150 ml, clôture métallique: 93ml, portails: 3u, fontaine à boire 1, jeux à ressorts: 3u, structure de jeux 5 m de haut, structure de jeux 2 m de haut, balançoire triple, clôture terrain de sport et pare-ballon et cage de foot.
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Quantité ou étendue: voir le descriptif dans la rubrique 1) Description succincte du lot nº 4.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères d'attribution du Lot nº 4 sont:- critère nº 1: 30%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:- sous-critère nº 1 (10 %): pertinence des moyens mis en oeuvre en personnel (composition et organigramme de l'équipe, qualifications des membres de l'équipe [CV ou équivalent]) et en matériel,- sous-critère nº 2 (10 %): adéquation de la méthodologie des travaux tenant compte: du phasage, de la gestion des commandes et de l'interaction avec les autres lots,- sous-critère nº 3 (10 %): pertinence de l'organisation du chantier proposée tenant compte des spécificités du secteur concerné (contraintes liées aux commerces, accès des riverains, stationnements, nuisances sonores) et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la protection de l'environnement: mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (lieu de stockage sur site, lieux de décharge pressentis), la protection de l'environnement (modalités de gestion de pollutions accidentelles de type déversement ou fuites sur les engins),- critère nº2: 40% prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires,- critère nº 3: 30% adéquation des matériaux aux prescriptions décrites dans le CCTP: qualité des différents matériaux et produits au vu des caractéristiques techniques et esthétiques.Précisions attendues sur les points suivant:- fiches techniques des jeux pour enfants, fournisseurs,- fiches techniques du mobilier urbain, fournisseurs.En cas d'absence des fiches techniques, l'offre ne sera pas retenue.
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Les critères d'attribution du Lot nº 4 sont:
- critère nº 1: 30%, valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique portant sur les 3 sous-critères suivants d'égale valeur:
- sous-critère nº 1 (10 %): pertinence des moyens mis en oeuvre en personnel (composition et organigramme de l'équipe, qualifications des membres de l'équipe [CV ou équivalent]) et en matériel,
- sous-critère nº 2 (10 %): adéquation de la méthodologie des travaux tenant compte: du phasage, de la gestion des commandes et de l'interaction avec les autres lots,
- sous-critère nº 3 (10 %): pertinence de l'organisation du chantier proposée tenant compte des spécificités du secteur concerné (contraintes liées aux commerces, accès des riverains, stationnements, nuisances sonores) et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la protection de l'environnement: mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (lieu de stockage sur site, lieux de décharge pressentis), la protection de l'environnement (modalités de gestion de pollutions accidentelles de type déversement ou fuites sur les engins),
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- critère nº2: 40% prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires,
- critère nº 3: 30% adéquation des matériaux aux prescriptions décrites dans le CCTP: qualité des différents matériaux et produits au vu des caractéristiques techniques et esthétiques.
- fiches techniques des jeux pour enfants, fournisseurs,
- fiches techniques du mobilier urbain, fournisseurs.
Quantité ou étendue:
- lot nº 1: terrassements, voirie, assainissement,
- lot nº 2: réseaux secs, AEP (adduction d'eau potable),
- lot nº 3: espaces verts, plantations,
- lot nº 4: mobilier, serrurerie, jeux.
Chaque lot se décompose ainsi:
une tranche ferme (durée 5 mois): square, bassin de rétention, rue Lurçat ouest, rue Domergue.
4 tranches conditionnelles dont la consistance est définie dans le CCAP et le CCTP:
- tranche nº 1 (Tc1 durée 5,5 mois environ): les rues: Suzanne Melk (tronçon nord), Jean Lurçat (tronçon est), le cheminement piéton est, la route de Genas (trottoir sud-est),
- tranche nº 2 (Tc2 durée 3 mois environ): rue Suzanne Melk (tronçon sud), trottoir Guillermain (tronçon est),
- tranche nº 3 (Tc3 durée 5 mois environ): cheminement piéton ouest, square (partie ouest-jeux), route Genas (trottoir sud-ouest),
- tranche nº 4 (Tc4 durée 3,5 mois environ) : rue Jean Lurçat (tronçon central), square (partie est).
Numéro de référence: 13-dgdu-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Caravelle, 69500 Bron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
selon les 4 points suivants:
1 - la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature;
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du Code des marchés publics);
3 - une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;
4 - si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- iv du Code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06): déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le LOT nº 1, le CA global annuel doit être de 5 000 000 EUR sur au moins l'une des 3 dernières années.
Pour le LOT nº 2, le CA global annuel doit être de 1 000 000 EUR sur au moins l'une des 3 dernières années.
Pour le LOT nº 3, le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'une des 3 dernières années.
Pour le LOT nº 4, le CA global annuel doit être de 400 000 EUR sur au moins l'une des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les justificatifs répondant aux niveaux mini:
1°) Références de travaux similaires pour les 4 lots: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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2°) Certificats de qualifications professionnelles pour lots nº1 et 2: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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3°) Certificats de capacité d'organismes indépendants, pour les lots nº 2 et 3: pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii CMP).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1°) Références mini de travaux similaires à fournir selon le lot:
Pour le Lot nº 1, être en capacité de réaliser des travaux de terrassement, voirie et assainissement de même nature et même importance; appréciée notamment au regard d'au moins une référence de travaux de requalification d'espace public d'au moins 22 000 mètres carrés réalisés au cours des cinq dernières années ou équivalent.
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Pour le Lot nº 2, être en capacité de réaliser des travaux de réseaux divers de même nature et même importance ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence de travaux de constructions de réseaux pour un ensemble de logements d'au moins 500 logements réalisés au cours des cinq dernières années ou équivalent.
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Pour le Lot nº 3, être en capacité de réaliser des travaux d'espaces verts et plantations de même nature et même importance ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence d'aménagement d'espaces verts de plus 10 000 mètres carrés en milieu urbain réalisés au cours des cinq dernières années ou équivalent.
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Pour le Lot nº 4, être en capacité de réaliser des travaux d'aménagement d'aires de jeux comprenant des surfaces et de montants équvalents ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence d'aménagement d'aires de jeux d'au moins 500 mètres carrés en milieu urbain réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent;
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2°) Certificats de qualifications professionnelles:
pour le Lot nº 1, Qualifications FNTP: 2321 (terrassement); 341 (assise chaussée); 346 (bordures); 3421 (enrobé classique); 3432 (revêtement béton); 5144 (assainissement); ou équivalents, pour le Lot nº 2, Qualifications FNTP : 5118 (AEP) ; 6413 (BT) ; 673 (Télécom) ; 651 (Éclairage public) ; ou équivalents;
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3°) Certificats de capacité d'organismes indépendants: pour le lot nº 2, Certification QUALIFELEC éclairage public" ou équivalent, pour le lot nº 3: certification QUALIPAYSAGE: P110; E 131; ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie dans les conditions des articles 101- 102-103 du Code des marchés publics et l'article 3 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est financé sur des fonds propres de la communauté urbaine de Lyon, des subventions de la commune de Bron, de la région Rhône-Alpes, du conseil général du Rhône et de l'ANRU.
Mode de paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des marchés publics et par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du Code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Avance: versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du Code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP .
Variation des prix: prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
les lots nº 1, nº 2, nº 3 du marché, comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 de l'AE- CCAP (acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières).
Il s'agit, pour ces conditions particulières, de conclure en faveur de personne(s) issue(s) de publics prioritaires, un ou des contrats de travail : pour le lot nº 1 d'une durée de 2 730 heures, pour le lot nº 2 d'une durée de 758 heures et pour le lot nº 3 d'une durée de 303 heures.
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Les 4 lots du marché comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement valant CCAP.
Il s'agit des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la protection de l'environnement: mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la gestion des déchets (lieu de stockage sur site, cadence des opérations d'évacuation, lieux de décharge pressentis), la protection de l'environnement (modalités de gestion de pollutions accidentelles de type déversement ou fuites sur les engins, utilisation de peintures non polluantes), ainsi que la prise en compte des nuisances sonores (mesures de réduction du bruit).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation générale au développement urbain/DFA/CAP
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: DGDU, DFA, CAP, bureau accueil des entreprises
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-dgdu-030
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-1-9: précisions sur les variantes: ce marché ne comporte pas de variantes,
- précision du 2-3: le délai d'exécution comprend l'éventuelle période de préparation et le délai d'exécution de travaux (c'est-à-dire exécution et remise en état des terrains et de lieux).
Ce marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (description à la rubrique 2.2.1 durée, quantité).
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
- précision du 4.2.1 Les critères d'attribution de chaque lot sont indiqués à la rubrique Annexe B information sur les lots,
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
l'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces techniques étant volumineuses, elles seront transmises par voie papier SOUS la FORME d'1 CD à la suite d'une demande expresse écrite (la réception de la demande écrite de CD devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres), le CD peut aussi être directement retiré sur place à l'adresse indiquée au point 1.1 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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La demande écrite pour l'envoi du CD sera adressée: soit par courrier, à l'adresse indiquée au point 1.1, soit par télécopie au +33 426993049, soit par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "poser une question" sur la page dédiée à la consultation).
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Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-dgdu-030. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2ème trimestre 2014,
- précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés,
- forme des candidatures,
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 est libre,
- modalités de remise des plis,
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-298429 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 399 989,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063918
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298429
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
réparation des réseaux unitaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Caravelle, 69500 Bron

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Groupement Razel Bec Rhône-Alpes / espaces Verts des Monts d'or
Adresse postale: 9 allée Général Benoist CS 10024
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gauthey SAS
Adresse postale: 6 rue Georges Mélies
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

4️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)"
-pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
Source: OJS 2014/S 039-063918 (2014-02-20)
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Fournisseurs:
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