Bassens Les Monts – construction de 68 logements locatifs et en accession à la propriété – marchés de travaux

OPAC de la Savoie

l'opération s'inscrit dans la démarche de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

marché séparé à tranches conditionnelles. Tranche ferme : Construction de 38 logements locatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154593
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'opération s'inscrit dans la démarche de la charte pour la promotion de l'emploi par le développement local, avec un engagement sur l'insertion des publics prioritaires.

Numéro du lot: 011
Brève description: 01 gros oeuvre.
Numéro du lot: 012
Brève description: 01B VRD.
Numéro du lot: 013
Brève description: 01C espaces verts.
Numéro du lot: 014
Brève description: 01D terrassements.
Numéro du lot: 020
Brève description: 02 ossature bois bardage.
Numéro du lot: 021
Brève description: 02B isolation extérieure.
Numéro du lot: 023
Brève description: 02T étanchéité.
Numéro du lot: 031
Brève description: 03E menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 033
Brève description: 03I menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 050
Brève description: 05 plaquisterie.
Numéro du lot: 060
Brève description: 06 peintures.
Numéro du lot: 070
Brève description: 07 sols souples.
Numéro du lot: 080
Brève description: 08 carrelages faïences.
Numéro du lot: 090
Brève description: 09 plomberie chauff. VMC ECS solaire.
Numéro du lot: 100
Brève description: 10 électricité courants faibles.
Numéro du lot: 120
Brève description: 12 portes de garage.
Numéro du lot: 130
Brève description: 13 serrurerie.
Numéro du lot: 131
Brève description: 13B ossature métallique.
Numéro du lot: 140
Brève description: 14 ascenseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: tranche conditionnelle 1: construction de 30 logements en accession.
Numéro de référence: 13029TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. du marché. Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, prets, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 22 mois. Tranche conditionnelle 1: délai 18 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Chambéry Métropole en date du 6.3.2007, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et le service public de l'emploi de l'agglomération chambérienne. En application de l'art. 4 du décret de l'ordonnance de 2005, il est demandé aux titulaires des lots 01, 01B, 02, 06, 09 et 10 de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires, selon l'art. 15bis du CCAP-Travaux de l'opération. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC de la Savoie, direction du développement – montage d'opérations
Commune postale: Chambery Cedex
Point de contact: M. Vincent
Téléphone: +33 479966050 📞
Courrier électronique: developpement@opac73.fr 📧
Nom: OPAC de la Savoie, direction du développement – marchés
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13029TVX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 091-154593 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 996 154,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018099
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154593
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot 120: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13029TVX/1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Gsb sas
Adresse postale: ZA La Gouanna
Commune postale: Cruet
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gsb.bat@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: TPB SARL Terrassements VRD
Adresse postale: chemin de la Rippe
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Courrier électronique: tpb.letouvet@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Gonthier SAS
Adresse postale: 11 rue de Maistre, ZA de la Forêt
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Courrier électronique: contact@gonthier-paysagiste.com 📧

4️⃣
Nom: Michellier SAS terrassements
Adresse postale: La Serraz
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Courrier électronique: administratif.michellier@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: SNG Garin frères
Adresse postale: 15 allée des Frenes
Commune postale: Sainte-Hélène-sur-Isère
Code postal: 73460
Courrier électronique: direction@scop-sng.fr 📧

6️⃣
Nom: Ipf sarl
Adresse postale: 67 rue des Petits Pains
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Courrier électronique: ipf@ipf73.com 📧

7️⃣
Nom: Tissot étanchéité SN
Adresse postale: 625 rue de Bramafan
Commune postale: Barby
Code postal: 73230
Courrier électronique: contact@sn-tissot.fr 📧

8️⃣
Nom: Foray SA
Adresse postale: Hameau les Clercs
Commune postale: Villard-Léger
Code postal: 73390
Courrier électronique: igoncalves@menuiserie-foray.com 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Alpes Écobat
Adresse postale: ZA du Puits d'Ordet
Commune postale: Challes-les-Eaux
Code postal: 73190
Courrier électronique: alpes.ecobat@live.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Yakut Ozlem ETS Peinture
Adresse postale: 113 rue Sébastien Charléty
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Courrier électronique: etsyakut@aol.fr 📧

1️⃣2️⃣
Nom: Sevasol
Adresse postale: chemin des Trois Prés RN 6
Courrier électronique: sevasol@wanadoo.fr 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Mignola carrelages SA
Adresse postale: ZA du Puits d'Ordet, rue de Bresse
Courrier électronique: sa@mignola-carrelages.net 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Voiron SARL
Adresse postale: 438 rue de Bramafan
Courrier électronique: voiron.entreprise@wanadoo.fr 📧

1️⃣5️⃣
Nom: MEG Monin électricité générale
Adresse postale: ZA de Bel Air
Commune postale: Sainte-Blandine
Code postal: 38110
Courrier électronique: monin.electricite@wanadoo.fr 📧

1️⃣6️⃣
Nom: Richard établissements
Adresse postale: 8 chemin de la Roche
Commune postale: Saint-Michel-de-Maurienne
Code postal: 73140
Courrier électronique: ets-richard2@wanadoo.fr 📧

1️⃣7️⃣
Nom: Socam
Adresse postale: 5 rue Gaspard Monge, ZA Rhône Varèze
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Courrier électronique: contact@socam-sme.fr 📧

1️⃣8️⃣
Nom: Schindler SA
Adresse postale: 7 rue de Brotterode
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Courrier électronique: patrick.blanc-lapierre@fr.schindler.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
8
5
2
6
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 013-018099 (2014-01-15)

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