Base de défense de Toulon - reconnaissances, études géotechniques et pré-diagnostics environnementaux
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations de reconnaissances, d'essais, d'instrumentations, de suivis et d'études, ainsi que l'établissement des rapports correspondants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ERG
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-30 | Avis de marché |
| 2013-05-30 | Informations complémentaires |
| 2013-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID Tln – boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422423262 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146132
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-ESID-TLN-0424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon, 83000 Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/SID/ESID TOULON/service achats infrastructure
L'IGTM, directeur de l'etablissement du SID de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID Tln - boîte postale nº 71
Point de contact: Division plans - bureau assistance au commandement - section études amont
Daniel Cairon
Téléphone: +33 422422278 📞
Fax: +33 422424697 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID-TLN-0424
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 086-146132 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Montant minimum (sur 4 ans) : 59 000 EUR (TTC)Montant maximum (sur 4 ans) : 2 800 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID Tln – boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422423262 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146132
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 Fax +33 422435332
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - bP 71 - 83800 Toulon cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Les candidats devront disposer de moyens de sondage, d'un géomètre topographe, d'un bureau d'études spécialisé en pyrotechnie pour réaliser les reconnaissances géophysiques spécifiques. S'Ils n'ont pas la compétence dans les domaines de la géophysique, de l'environnement, de la géologie et de la structure, ils devront s'associer à des bureaux d'études spécialisés.
Le laboratoire d'analyse environnementale devra être agréé COFRAC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations de reconnaissances, d'essais, d'instrumentations, de suivis et d'études, ainsi que l'établissement des rapports correspondants.
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Montant minimum (sur 4 ans) : 59 000 EUR (TTC)
Montant maximum (sur 4 ans) : 2 800 000 EUR (TTC)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-ESID-TLN-0424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon, 83000 Toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
- effectif moyen annuel détaillé
- liste des moyens en matériels
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/SID/ESID TOULON/service achats infrastructure
L'IGTM, directeur de l'etablissement du SID de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID Tln - boîte postale nº 71
Point de contact: Division plans - bureau assistance au commandement - section études amont
Daniel Cairon
Téléphone: +33 422422278 📞
Fax: +33 422424697 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-ESID-TLN-0424
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 Fax +33 422435332
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - bP 71 - 83800 Toulon cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Les candidats devront disposer de moyens de sondage, d'un géomètre topographe, d'un bureau d'études spécialisé en pyrotechnie pour réaliser les reconnaissances géophysiques spécifiques. S'Ils n'ont pas la compétence dans les domaines de la géophysique, de l'environnement, de la géologie et de la structure, ils devront s'associer à des bureaux d'études spécialisés.
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Le laboratoire d'analyse environnementale devra être agréé COFRAC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 086-146132 (2013-04-30)
Informations complémentaires (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178334
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146132
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-178334 (2013-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178334
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146132
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-178334 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale n° 71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376293
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon, 83000 Toulon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 216-376293 (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale n° 71
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376293
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
annonce nº 403, BOAMP 86 B du 3.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon, 83000 Toulon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur de l'établissement du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 216-376293 (2013-11-04)
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