Bail emphytéotique administratif relatif à la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de onze logements de gendarmes à Beaucourt (Territoire-de-Belfort)
Bail emphytéotique administratif avec convention non-détachable de mise à disposition en retour ayant pour objet la conception, la construction, le financement, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de onze logements de gendarmes à Beaucourt (Territoire-de-Belfort) en vue de la satisfaction des besoins de la gendarmerie nationale sur le fondement de l'article L1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-17
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Avis de marché
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| 2014-03-24
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Avis d'attribution de marché
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