Bail emphytéotique administratif pour la rénovation, la maintenance immobilière et la gestion de 31 casernes de gendarmerie
Bail emphytéotique administratif pour la rénovation, la maintenance immobilière et la gestion de 31 casernes de Gendarmerie. Le Département de Lot-et-Garonne souhaite confier à un opérateur la gestion de ses immeubles affectés aux besoins de la gendarmerie nationale correspondant à 31 casernes situées sur le territoire du Lot et Garonne. Lesdits immeubles font actuellement l'objet de baux conclus entre le Département et l'état. Le montage juridique que le Département envisage de mettre en œuvre est celui consistant en la conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec un opérateur selon les conditions suivantes : engagement de l'opérateur : - à réaliser des travaux de rénovation ainsi que tous les travaux incombant au propriétaire selon la répartition classique entre les travaux propriétaire/locataire (Cf. Article 1720 du code civil et décret nº 87-712), - à conserver l'affectation des bâtiments aux besoins de la gendarmerie en maintenant en place à cet effet les baux conclus avec l'état, lesquels lui seront cédés par la conclusion du BEA avec par voie de conséquence les recettes correspondantes, en sus de la réalisation des différents travaux, le preneur du BEA, verserait un canon emphytéotique (en une ou plusieurs fois) sous forme de loyers capitalisés, à l'issue du BEA, le Département recouvrera la pleine propriété des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-31
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Avis de marché
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| 2014-07-01
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Avis d'attribution de marché
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