Bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l'exploitation-maintenance de 21 casernes de gendarmerie
Bail emphytéotique administratif (Bea) conclu pour une durée de 25 ans, sur le fondement des articles L. 1311-2 et suivants et R. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur 21 ensembles immobiliers à usage de casernement de gendarmerie, sis sur le territoire du Département de la Côte-D'Or. Au total, les 21 ensembles représentent environ 7 900 mètres carrés de locaux administratifs et communs et environ 19 200 mètres carrés de logements, soit 231 logements.
L'emphytéote sera chargé du financement et de la conception de la rénovation, en ce comprise l'amélioration thermique, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, des casernes qui le nécessitent parmi les 21 casernes données à bail. Les opérations de rénovation seront réalisées dans les 5 premières années du BEA. L'Emphytéote assurera des prestations d'exploitation-maintenance dans les 21 casernes données à bail et sera, à ce titre, chargé de réaliser les travaux de maintenance curative et préventive jusqu'au niveau 5 inclus de la norme fd x 60 000 (travaux de rénovation, reconstruction et réparations importantes).
Par l'effet du BEA, l'emphytéote se substituera au Département dans les baux conclus avec l'état. Il percevra les loyers dus par l'état. Il versera au Département un canon emphytéotique tenant compte du solde entre, d'une part, les recettes à percevoir (loyers versés par l'état) sur toute la durée du contrat et, d'autre part, les charges qu'il supportera dans le cadre de la réalisation de ses missions contractuelles (financement, études, travaux, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-29
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Avis de marché
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| 2013-12-13
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Informations complémentaires
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| 2013-12-23
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Informations complémentaires
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