Bail emphytéotique administratif avec convention de mise à disposition pour la construction d'un nouveau centre techinque municipal
La commune souhaite la réalisation d'une importante opération d'intérêt général, avec l'aménagement urbain sur son territoire d'un projet de Bail Emphytéotique Administratif (BEA).
Dans ce cadre, l'emphytéote attributaire de la présente consultation réalisera un ouvrage dans le but de le mettre à disposition des services techniques communaux. Le B.E.A. Sera donc accompagné d'une Convention de Mise à Disposition (B.E.A.-C.M.D.).
La présente consultation s'inscrit dans le respect des principes de la Directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
il s'agit d'une procédure ouverte européenne au sens de l'article 28 de la directive 2004/18/ce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-27
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Avis de marché
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| 2013-10-29
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Avis d'attribution de marché
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