bail à construction pour le nouvel EHPAD
bail à construction pour le nouvel Ehpad
-La mise à disposition du pouvoir adjudicateur, par l'opérateur, d'un terrain constructible à Croisilles.
-La prise dudit terrain par l'opérateur dans le cadre d'un bail à construction.
-la conception, le financement et la réalisation par l'opérateur, sur ce terrain, d'un EHPAD de 107 chambres et 6 places d'accueil de jour.
-la mise à disposition du pouvoir adjudicateur des ouvrages ainsi réalisés dans le cadre d'un bail de location d'une durée adaptée à l'amortissement des ouvrages réalisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-19
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Avis de marché
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| 2013-04-03
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Informations complémentaires
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