Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 105 logements collectifs en accession sociale à la propriété à Trélazé - ZAC de la Quantinière - Ilot 1 A et B - tr 5069

Informations complémentaires

Descriptif de l'opération :

L'Opération porte sur la construction de 5 ensembles immobiliers collectifs de 105 logements au total avec stationnement en sous-sol. Le nombre de logements peut sensiblement évoluer, sans bouleverser l'économie du marché.

Performance thermique visée : Label Effinergie + de la RT 2012 pour l'ensemble du projet immobilier.

Estimations :

L'Enveloppe de travaux comprend l'ensemble des coûts : Construction de 105 logements collectifs en accession sociale décomposés en 2 tranches y compris stationnement en sous-sol pour chaque tranche: 8 100 000 EUR HT.

Planning prévisionnel des travaux :

Le suivi de travaux sera tranché en deux. La durée moyenne d'un chantier est estimée à 14 mois.

Composition de l'équipe :

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée comme suit :

Tranche ferme :

— architecte ;

— compétence ingénieur structure ;

— compétence ingénieur fluides - thermique ;

— compétence économiste ;

Tranche conditionnelle : OPC (indépendant du cabinet d'architecture et de l'économiste) ; la décision d'affermir la tranche conditionnelle, en ayant recours à l'opc, sera prise postérieurement à l'attribution du marché ; les candidats devront toutefois impérativement présenter un OPC au titre de leur candidature.

A ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche " composition de l'équipe " qui peut être téléchargée via le site http//www.appels-offre.net.

Objectifs du projet :

La date prévisionnelle de dépôt du PC est fixée au 1er semestre 2014.

Délai moyen d'exécution des travaux : 14 mois par chantier

Détail de la mission de maîtrise d'oeuvre :

— architecte :

Mission de base type loi MOP avec EXE partielle

Production du dossier de commercialisation comprenant les pièces suivantes :

— plan de commercialisation au format A3 de chaque logement en 2 exemplaires

— plan de situation

— plan masse au 1/1500ème avec repérage du logement

— plan cellule RDC - étages au 1/100ème faisant apparaître le principe d'aménagement intérieur des pièces (1 plan couleur par typologie)

— façade au 1/100ème (à utiliser si logement individuel)

— surface logements globale et pièce par pièce y compris annexe et jardin

— fichier des plans au format dwg 2010 et pdf

— la notice descriptive sommaire acquéreur sera conforme à l'arrêté ministériel du 10 mai 1968

— une perspective par bâtiment

— B.E.Structure :

Conception : Pré-Étude des structures et assistance au MOE ;

DCE : Plans détails niveaux et coupe / Dimensionnement de la structure sans quantitatif (les plans d'exécution restent à la charge de l'entreprise) ;

Assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase exécution.

— BET Fluides - thermique :

Étude comparative des différents types d'énergie et solutions techniques envisageables ;

Étude thermique du projet en conformité avec la RT en vigueur à la date du dépôt PC avec un objectif de label Effinergie + ; ainsi que la fourniture de la fiche permettant le calcul des DPE.

Dimensionnement des corps de chauffe.

— économiste

— OPC indépendant du cabinet d'architecture et de l'économiste ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Brève description

Avis d'appel public à la concurrence pour le marché suivant, passé en application des articles 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 105 logements collectifs en accession sociale à la propriété à Trélazé - ZAC de la Quantinière - ilot 1 A et B - tr 5069.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).