Avis d'appel public à concurrence pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et contrat de location avec option d'achat pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, d'un bâtiment (immeuble de bureaux, de laboratoires et d'espaces spécifiques tels que le centre de gestion de crise) destiné aux services de l'IRSN à Fontenay-aux-Roses
Conformément à l'article L. 2122-6 du Code général des propriétés des personnes publiques, l'IRSN souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, et le financement ainsi que la mise à disposition à l'IRSN d'un bâtiment de 11 500 m de SHON environ dont la vocation est d'accueillir des bureaux, des laboratoires et des espaces spécifiques tels que le centre de gestion de crise. Ce contrat prendra la forme d'un montage contractuel indivisible fondé sur une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels prévus aux articles L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques accompagnée d'une location avec option d'achat. Le cas échéant, il est à noter que le titulaire pourra avoir à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire, notamment ceux prévus aux termes de l'article 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante du bâtiment construit seront assurées par l'IRSN. La réalisation de ce bâtiment permettra de disposer d'espaces tertiaires et de laboratoires optimisés et modernes, adaptés aux activités des différentes directions de l'IRSN concernées par l'opération. L'IRSN versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat. Le bâtiment devra, au titre des objectifs de développement durable assignés au titulaire, être certifié HQE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-05
|
Avis de marché
|
| 2013-02-22
|
Informations complémentaires
|
| 2014-07-22
|
Avis d'attribution de marché
|
| 2014-07-25
|
Informations complémentaires
|