autoroute A75 Département de l'hérault - section Pézenas / Béziers - déviation de Pézenas - aménagements paysagers

DREAL lR – ST

autoroute A75 Département de l'hérault - section Pézenas / Béziers
Déviation de Pézenas - aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Qui ?

• DREAL lR – ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:

les prestations , dont le délai global d'exécution de 39 mois, sont divisées en deux délais distincts :- délai distinct : Création (délai d'exécution 3 mois)- délai distinct : Confortement (délai d'exécution 36 mois)une période de préparation de 2 mois est prévue et n'est pas comprise dans le délai global.quantités approximatives données à titre indicatif : 150 000 m2 environ de nettoyage d'emprises et 5 000 m3 de terrassement sur 5 km de section autoroutière de la A75 + 1 échangeur pour plantations, fauchage, entretien plantes et semis hydrauliques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193937
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Ne sont pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ; -les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

autoroute A75 Département de l'hérault - section Pézenas / Béziers

Déviation de Pézenas - aménagements paysagers

Quantité ou étendue:

les prestations , dont le délai global d'exécution de 39 mois, sont divisées en deux délais distincts :

- délai distinct : Création (délai d'exécution 3 mois)

- délai distinct : Confortement (délai d'exécution 36 mois)

une période de préparation de 2 mois est prévue et n'est pas comprise dans le délai global.

quantités approximatives données à titre indicatif : 150 000 m2 environ de nettoyage d'emprises et 5 000 m3 de terrassement sur 5 km de section autoroutière de la A75 + 1 échangeur pour plantations, fauchage, entretien plantes et semis hydrauliques

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Pézenas, 34120 Pézenas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivantes : http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC 4);

- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. Dc5);

- dC 4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. Dc13);

- à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex. DC 7).

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Situation économique et financière:

- la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Durée de garantie de parfait achèvement fixé à 2 ans

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : 100 % État.

Délai global de paiement : 30 jours.

Avance possible de 5%, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc)

Procédure
Mode de paiement des documents:

sur demande écrite (télécopie admise au +33 467156808), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique, des SOPAQ et SOPRE demandés au 3-1 du règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal LR/ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Point de contact: M. Serge Cuculière
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du ST - Porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Languedoc-Roussillon
Point de contact: SG/GCMP/Pôle marchés - 4ème étage porte 449
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Ne sont pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;

-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 114-193937 (2013-06-12)

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