automatisation de données de traitement de la paie

Voies navigables de France

automatisation de données de traitement de la paie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270828
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché comprend un forfait qui correspond à la fourniture et au développement de la solution pour le traitement des fichiers GEST et son paramétrage (pilotage, développements, tests, formations et maintenance corrective). Le marché prévoit également une partie à prix unitaires pour les prestations relatives à la maintenance évolutive et au développement éventuel d'autres fichiers. Ces prestations sont commandées au fur et à mesure de la survenance du besoin par bons de commande. L'ensemble de ces éléments est identifié et quantifié dans le CCTP. Le marché est estimé à 50 000 EUR HT pour la partie au forfait (correspondant au développement de la solution GEST et à son paramétrage) et à 150 000 EUR HT pour la partie à prix unitaires (pour la maintenance évolutive et les éventuels développements ultérieurs de fichiers) sur la durée totale du contrat. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché initial. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: automatisation de données de traitement de la paie
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1311F020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
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modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme du groupement est solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, conformément aux sous-critères indiqués dans le RC (60%) (60)
2. Prix, conformément à la méthode de calcul du RC (40%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Hautier Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128965&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1311F020
Informations complémentaires
le marché comprend un forfait qui correspond à la fourniture et au développement de la solution pour le traitement des fichiers GEST et son paramétrage (pilotage, développements, tests, formations et maintenance corrective).
Le marché prévoit également une partie à prix unitaires pour les prestations relatives à la maintenance évolutive et au développement éventuel d'autres fichiers. Ces prestations sont commandées au fur et à mesure de la survenance du besoin par bons de commande.
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L'ensemble de ces éléments est identifié et quantifié dans le CCTP.
Le marché est estimé à 50 000 EUR HT pour la partie au forfait (correspondant au développement de la solution GEST et à son paramétrage) et à 150 000 EUR HT pour la partie à prix unitaires (pour la maintenance évolutive et les éventuels développements ultérieurs de fichiers) sur la durée totale du contrat.
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Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché initial.
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Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270828 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010257
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270828
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché comprend un forfait qui correspond à la fourniture et au développement de la solution pour le traitement des fichiers GEST et son paramétrage (pilotage, développements, tests, formations et maintenance corrective). Le marché prévoit également une partie à prix unitaires pour les prestations relatives à la maintenance évolutive et au développement éventuel d'autres fichiers. Ces prestations sont commandées au fur et à mesure de la survenance du besoin par bons de commande. Le marché est estimé à 50 000 EUR (HT) pour la partie au forfait (correspondant au développement de la solution GEST et à son paramétrage) et à 150 000 EUR (HT) pour la partie à prix unitaires (pour la maintenance évolutive et les éventuels développements ultérieurs de fichiers) sur la durée totale du contrat. La marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents communicables : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 320, 62408 Béthune Cedex, e-mail : division-achats@vnf.fr. Annonce nº194, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Norsys
Adresse postale: 1 rue de la Cense des Raines
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 008-010257 (2014-01-08)
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