Augmentation du gabarit du pont-rails situé chemin de Saint Marc à Grasse : Marché de travaux de génie civil

Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par Setec organisation, en qualité de mandata

L'objet du marché consiste à remplacer le pont-rails existant par un nouveau pont-rails présentant un gabarit et une ouverture supérieurs. Le marché comporte les travaux suivants :
- Travaux d'ouvrage d'art : Construction d'un ouvrage cadre, avec préfabrication de l'ouvrage à l'Ouest de la voie ferrée (ouvrage à construire : gabarit 3m85 ; ouverture droite 10m50 ; largeur du tablier 9m98). Le ripage de l'ouvrage est inclus au présent marché.
- Travaux de VRD : 130 ml environ de voirie principale à rétablir
Travaux en site ferroviaire :
Bien que des travaux soient programmés pendant une interruption de la circulation ferroviaire, certains travaux seront réalisés à proximité d'une voie ferrée circulée, ce qui impliquera la mise en place de protections particulières et de personnel agréé (SNCF ENT, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et une optionTRANCHE FERMETravaux d'ouvrage d'artDémolition de l'ouvrage existantConstruction d'un ouvrage cadre, avec préfabrication de l'ouvrage à l'Ouest de la voie ferrée (ouvrage à construire : gabarit 3m85 ; ouverture droite 10m50 ; largeur du tablier 9m98). Le cadre est approfondi pour permettre le passage des réseaux. Le ripage de l'ouvrage est inclus au présent marché.Réalisation des murs en retour de part et d'autres du cadreRéalisation de blindage pour protéger un bâtiment et la voie ferréeTravaux de VRD130 ml environ de voirie principale à rétablirlargeur globale de 10m50 (chaussées + trottoirs)structure de chaussée TC1 20 ansremblai de catégorie RT3 sous la voirieCréation des déviations provisoires pour riverains pendant la totalité de la phase chantier et rétablissement définitif des accès riverainsRemblais pour extension du talus ferroviaire : 415 m3 de volume total (réemploi + matériaux d'apport)Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales d'une capacité de 600 m3 environ (donnée indicative qui sera précisée dans le DCE) et réalisation d'un ouvrage de fuite avec pose d'une canalisation de diamètre 400Interfaces avec travaux des concessionnaires de réseaux (ERDF, France Télécom, AEP, EP, EU)Travaux en site ferroviaireBien que des travaux soient programmés pendant une interruption de la circulation ferroviaire, certains travaux seront réalisés à proximité d'une voie ferrée circulée, ce qui impliquera la mise en place de protections particulières et de personnel agréé (SNCF ENT, etc.).OPTION N°1 : Modification de la structure de chaussée de la voirie principaleCette option remplace la structure de chaussée TC1 20 ans par une structure de chaussée TC3 20 ansLe cas échéant, l'option n°1 sera levée au plus tard à la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d'ouvrage en fonction du coût de l'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par Setec organisation, en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marseille@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 484350052 📞
Fax: +33 484350060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076424
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en deux exemplaires informatiques (CD rom). Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention « Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature ; Pont-rails Saint Marc : Marché de travaux de génie civil. » Les candidatures doivent parvenir par tous moyens (lettre recommandée avec avis de réception postal, remise contre récépissé, etc.) à l'adresse suivante : SETEC Organisation Direction régionale Sud-Est, à l'attention de Frédéric Persat 4 place Sadi Carnot 13 002 Marseille Il est précisé que la réception des offres s'effectue nécessairement dans les locaux de Setec Organisation, les candidats étant responsables du bon acheminement de leur pli à destination. Les heures d'ouverture de bureaux sont les suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 hors samedi, dimanche et jours fériés du calendrier français (Téléphone standard: +33 484350050) Les plis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé. Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivant et dans l'ordre décroissant d'importance : - Capacité technique - Capacité économique et financière Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. A titre indicatif, il est prévu : - Un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature : semaine 15 de l'année 2013 - Une remise des offres initiales : semaine 19 de l'année 2013 - Une notification du marché pour un commencement d'exécution : semaine 44 de l'année 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste à remplacer le pont-rails existant par un nouveau pont-rails présentant un gabarit et une ouverture supérieurs. Le marché comporte les travaux suivants :
- Travaux d'ouvrage d'art : Construction d'un ouvrage cadre, avec préfabrication de l'ouvrage à l'Ouest de la voie ferrée (ouvrage à construire : gabarit 3m85 ; ouverture droite 10m50 ; largeur du tablier 9m98). Le ripage de l'ouvrage est inclus au présent marché.
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- Travaux de VRD : 130 ml environ de voirie principale à rétablir
Travaux en site ferroviaire :
Bien que des travaux soient programmés pendant une interruption de la circulation ferroviaire, certains travaux seront réalisés à proximité d'une voie ferrée circulée, ce qui impliquera la mise en place de protections particulières et de personnel agréé (SNCF ENT, etc.).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et une option
TRANCHE FERME
Travaux d'ouvrage d'art
Démolition de l'ouvrage existant
Construction d'un ouvrage cadre, avec préfabrication de l'ouvrage à l'Ouest de la voie ferrée (ouvrage à construire : gabarit 3m85 ; ouverture droite 10m50 ; largeur du tablier 9m98). Le cadre est approfondi pour permettre le passage des réseaux. Le ripage de l'ouvrage est inclus au présent marché.
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Réalisation des murs en retour de part et d'autres du cadre
Réalisation de blindage pour protéger un bâtiment et la voie ferrée
Travaux de VRD
130 ml environ de voirie principale à rétablir
largeur globale de 10m50 (chaussées + trottoirs)
structure de chaussée TC1 20 ans
remblai de catégorie RT3 sous la voirie
Création des déviations provisoires pour riverains pendant la totalité de la phase chantier et rétablissement définitif des accès riverains
Remblais pour extension du talus ferroviaire : 415 m3 de volume total (réemploi + matériaux d'apport)
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales d'une capacité de 600 m3 environ (donnée indicative qui sera précisée dans le DCE) et réalisation d'un ouvrage de fuite avec pose d'une canalisation de diamètre 400
Interfaces avec travaux des concessionnaires de réseaux (ERDF, France Télécom, AEP, EP, EU)
Travaux en site ferroviaire
Bien que des travaux soient programmés pendant une interruption de la circulation ferroviaire, certains travaux seront réalisés à proximité d'une voie ferrée circulée, ce qui impliquera la mise en place de protections particulières et de personnel agréé (SNCF ENT, etc.).
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OPTION N°1 : Modification de la structure de chaussée de la voirie principale
Cette option remplace la structure de chaussée TC1 20 ans par une structure de chaussée TC3 20 ans
Le cas échéant, l'option n°1 sera levée au plus tard à la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d'ouvrage en fonction du coût de l'option.
Description des options:
Réseau Ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Alpes Maritimes (06).
Commune de Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature : imprimé DC1 ou équivalent (disponible sur le site www.finances.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.
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Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
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2. Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :
2.a Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) ;
2.b S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés ;
2.c Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le
candidat fournit :
1. Déclaration du candidat : imprimé DC2 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent indiquant pour les trois dernières années le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1. La description sommaire, dans une note distincte, de l'organisation générale des prestations pour lesquelles il soumissionne et notamment l'indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée.
2. Pour participer à la consultation le mandataire - ou l'un des co-traitants - devra obligatoirement détenir, au stade de la candidature, les certificats de qualifications suivantes :
Qualification FNTP 113 (ou équivalent) : ouvrages de technicité courante
Qualification FNTP 2321 (ou équivalent) : travaux de terrassements courants en milieu urbain
Qualification FNTP 2313 (ou équivalent) : Ouvrages en terre / Terrassements : autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
En outre le groupement - y compris sous-traitants – devra détenir les qualifications secondaires suivantes (a minima, un engagement du mandataire à sous-traiter les travaux pour lesquels le groupement n'est pas détenteur des qualifications requises et une liste des entreprises pressenties portant ces qualifications est exigé au stade de la candidature - l'ensemble des entreprises portant ces qualifications devront être déclarées au plus tard dans le cadre des offres initiales) :
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Qualification FNTP 341 (ou équivalent) : Assises de chaussées
Qualification FNTP 3421 (ou équivalent) : Revêtements en matériaux enrobés classiques
Qualification FNTP 714 (ou équivalent) : Manutention lourde (ripage, levage, poussage, vérinage)
Qualification FNTP 252 (ou équivalent) : Soutènement : battage de palplanches, palfeuilles ou Qualification FNTP 253 (ou équivalent) : autre types de soutènements
Qualification FNTP 211 (ou équivalent) : démolition par engin mécanique
3. Le soumissionnaire devra avoir des références suffisantes et adaptées pour la maitrise de la Sécurité Ferroviaire.
Pour chacun des opérateurs (co-traitants et soustraitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit :
4. Description des moyens humains : organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
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5. Description des moyens matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5% du montant Toutes Taxes Comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Convention de financement entre la Communauté d'agglomération de Pôle Azur Provence (CAPAP) et RFF (financement 100% CAPAP), pour un montant de 2 269 kEUR. Unité monétaire : EURO
- Aucune avance prévue au marché
- Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels
- Le paiement sera effectué en Euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal majoré de 10 points.
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- Les prix seront fermes
- Paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31/12/1975 modifiée)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Conformément à l'article 23 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé.
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Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Persat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076424 (2013-03-04)
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