audit sur le report modal en région Languedoc-Roussillon sur trois sites : Laudun-l'Ardoise (Gard), Perpignan (Pyr.Or.), Sète (Hérault)

DREAL LR - ST

réalisation d'un audit sur le report modal en région Languedoc-Roussillon à partir de trois sites. La présente consultation se décompose en 4 lots :
lot no 1 : audit sur le site Laudun-l'Ardoise (Gard),
lot no 2 : audit sur le site Perpignan (Pyr.Or.),
lot no 3 : audit sur le site Sète (Hérault) - report mer/fer/route,
lot no 4 : audit sur le site Sète (Hérault) - report route/fluvio-maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ?

• DREAL LR - ST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

le présent marché concerne la réalisation de 4 audits sur les sites répertoriés comme étant favorables ou facilitateurs de report modal, sur le territoire de la région : les sites de Laudun l'ardoise, Perpignan et Sète (avec 2 audits sur ce site).Les analyses réalisées dans les audits doivent être conclusives de démarches opérationelles. Elles doivent donner aux décideurs des pistes très précises de décision, en matière technique, commerciale, financière et de gouvernance. Elles doivent viser à faire émerger des solution d'aménagement et à disposer d'un business plan pour dire qui doit faire quoi pour rendre pratiques et rentables les démarches de tranfert modal sur les sites désignés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - 34064 Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466680 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305780
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chacun des lots est de 12 mois. Ne sont pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ; - les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'un audit sur le report modal en région Languedoc-Roussillon à partir de trois sites. La présente consultation se décompose en 4 lots :

lot no 1 : audit sur le site Laudun-l'Ardoise (Gard),

lot no 2 : audit sur le site Perpignan (Pyr.Or.),

lot no 3 : audit sur le site Sète (Hérault) - report mer/fer/route,

lot no 4 : audit sur le site Sète (Hérault) - report route/fluvio-maritime.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audit sur le site Laudun-L'Ardoise (Gard)
Brève description:

Cet audit vise avec l'ensemble des éléments qu'il va répertorier, à fournir aux professionnels une aide à la décision en fournissant des éléments sur le site (investissements nécessaires, positionnement des acteurs)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audit sur le site de Perpignan (po)
Brève description:

Cet audit vise, avec l'ensemble des éléments qu'il va répertorier, à fournir aux professionnels et aux décideurs une aide à la décision en leur fournissant les éléments sur le site (investissements nécessaires, partenariats à sceller, services à développer, positionnement des acteurs, etc ). Identifiant l'ensemble des équipements existants, souhaités et/ou projetés, étendant le champ de l'analyse à la zone plus globale du bassin économique

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audit sur le site de Sète (Hérault) - report mer/fer/route
Brève description:

Lot 3 : L'Audit sur le report route/fer (sans exclure le report Mer/Fer, pour les conteneurs maritimes) prendra en compte l'historique du rail/route sur Sète, l'existant, les marchés prospectés, les services à mettre en oeuvre, les opérateurs possibles... Afin que Sète-Port soit le trait d'union entre l'europe et la Méditerranée comme le souhaitent ses gestionnaires : quels professionnels, quels services quels équipements, quelles organisations ?

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: audit sur Sète (Hérault) - route/fluvio-maritime
Brève description:

Lot 4 : L'Audit sur le report Route/Fluvio-Maritime devra, au plan technique, détailler les zones (Canal du Rhône à Sète, connexion avec la route..) où les atouts sont essentiels, voir les équipements à mettre en perspective, en interrogeant les professionnels et opérateurs intéressés, pour disposer d'une analyse exhaustive des points forts et des manques, des équipements et services à créer, pour faire de ce chantier de transbordement un site innovant au plan euro-méditerranéen

Quantité ou étendue:

Les analyses réalisées dans les audits doivent être conclusives de démarches opérationelles. Elles doivent donner aux décideurs des pistes très précises de décision, en matière technique, commerciale, financière et de gouvernance. Elles doivent viser à faire émerger des solution d'aménagement et à disposer d'un business plan pour dire qui doit faire quoi pour rendre pratiques et rentables les démarches de tranfert modal sur les sites désignés

Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007, 34064 Montpellier Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :

Marchés publics);

- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

- la forme juridique du candidat;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- dc 4 ( sous-traitants)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( à fournir en annexe du Dc2);.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de retenue de garantie ni de caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement 100% Etat ; délai global de paiement 30jours ; avance possible 5% ; prix révisables ; possibilité de nantissement, acomptes mensuels

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant, la forme imposée du groupement pour l'attributaire de chacun des lots est mentionnée en article 2-3 du RC

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christiane Rech
Patrick Burté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal LR - ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal LR - SG/GCMP - pôle marchés - 4ème étage - porte 449
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chacun des lots est de 12 mois.

Ne sont pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;

- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier.

Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 177-305780 (2013-09-09)

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