Assistance rédactionnelle et mise en page de 2 rapports annuels de la DGT

MTSFP

Assistance rédactionnelle, secrétariat d'édition et mise en page de 2 rapports annuels de la Direction générale du travail (DGT) avec plaquette de synthèse ou dossier presse correspondant. Le marché est alloti en 2 lots:
Le lot n° 1 porte sur l'assistance rédactionnelle, le secrétariat d'édition et la mise en page du bilan sur les conditions de travail ainsi que la rédaction et la mise en page d'une plaquette de synthèse.
Le lot n° 2 porte sur l'assistance rédactionnelle, le secrétariat d'édition et la mise en page du bilan sur la négociation collective ainsi que la rédaction et la mise en page du dossier de presse correspondant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publicis Activ France

Qui ?

• MTSFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:

Assister l'administration dans la rédaction et la mise en page d'un bilan annuel sur les conditions de travail et sur la négociation collective. Les élèments sont fournis par l'administration, chapitre par chapitre, sans tenir compte de l'ordre de présentation final, au fur et à mesure de leur rédaction. La mise en page et l'adaptation de la couverture sont à effectuer à partir des maquettes existantes, sauf adaptations marginales rendues nécessaires par souci de lisibilité. A cela s'ajoute la réalisation d'une plaquette de synthèse de 8 pages sur les conditions de travail et un dossier presse sur le bilan de la négociation collective sur la base de 4 pages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: Délégation à l'information et à la communication - 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567883 📞
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377710
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'offre de chaque candidat doit être obligatirement composée des pièces suivantes; d'un acte d'engagement (formulaire Dc3) relatif au(x) lot(s) sur lequel s'engage le candidat, dument complété et signé, d'un borderau des prix, d'une offre technique portant sur la méthode de travail préconisée, les curriculums vitae des intervenants avec identification des personnes référents, des réponses demandées aux exercices afférents à chacun des lots et joints au dossier de consultation, d'un détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, d'un rib et le cas échéant d'un Dc4 pour la déclaration de sous-traitant. Pour chacun des lots la valeur technique est répartie en sous-critères ainsi pour le lot 1 les exercices sont évalués selon a) la qualité de la mise en forme proposée; b) la qualité des représentations graphiques et schématiques; c) la qualité de relecture, de l'harmonisation du texte et la présentation; c) la qualité des conseils, des justifications et la capacité d'analyse critique; chacun de ses 4 sous-critères sont pondérés à 10 %. La composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience seront apprèciés avec une pondération de 15 %. L'organistion du travail et les modalités de collaboration avec l'administration seront appéciés avec une pondération de 15 %. Pour le lot n° 2 les exercices sont appréciés selon: a) la qualité les conseils, les justifications et la capacité d'analyse critique, la qualité de la mise en forme proposée, la qualité du résumé, la qualité de l'exercice de mise en page du résumé , chacun de ses sous-critères sont pondérés à 10 %. L' organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations seront appréciées selon la composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience au vu des CV (15 %) , l'organisation du travail et les modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat. (15 %). Les candidatures et offres peuvent être remises soit par courrier, par coursier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires

L'offre de chaque candidat doit être obligatirement composée des pièces suivantes; d'un acte d'engagement (formulaire Dc3) relatif au(x) lot(s) sur lequel s'engage le candidat, dument complété et signé, d'un borderau des prix, d'une offre technique portant sur la méthode de travail préconisée, les curriculums vitae des intervenants avec identification des personnes référents, des réponses demandées aux exercices afférents à chacun des lots et joints au dossier de consultation, d'un détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, d'un rib et le cas échéant d'un Dc4 pour la déclaration de sous-traitant. Pour chacun des lots la valeur technique est répartie en sous-critères ainsi pour le lot 1 les exercices sont évalués selon

a) la qualité de la mise en forme proposée;

b) la qualité des représentations graphiques et schématiques; c) la qualité de relecture, de l'harmonisation du texte et la présentation;

c) la qualité des conseils, des justifications et la capacité d'analyse critique; chacun de ses 4 sous-critères sont pondérés à 10 %. La composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience seront apprèciés avec une pondération de 15 %. L'organistion du travail et les modalités de collaboration avec l'administration seront appéciés avec une pondération de 15 %. Pour le lot n° 2 les exercices sont appréciés selon: a) la qualité les conseils, les justifications et la capacité d'analyse critique, la qualité de la mise en forme proposée, la qualité du résumé, la qualité de l'exercice de mise en page du résumé , chacun de ses sous-critères sont pondérés à 10 %. L' organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations seront appréciées selon la composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience au vu des CV (15 %) , l'organisation du travail et les modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat. (15 %). Les candidatures et offres peuvent être remises soit par courrier, par coursier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n° 1 porte sur l'assistance rédactionnelle, le secrétariat d'édition et la mise en page du bilan sur les conditions de travail ainsi que la rédaction et la mise en page d'une plaquette de synthèse.

Le lot n° 2 porte sur l'assistance rédactionnelle, le secrétariat d'édition et la mise en page du bilan sur la négociation collective ainsi que la rédaction et la mise en page du dossier de presse correspondant

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance rédactionnelle, secrétariat d'édition mise en page du bilan sur les conditions de travail et rédaction d'une plaquette de synthèse
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT. A titre indicatif le descriptif technique du bilan annuel 2013 est un ouvrage au format 160 x 240 mm, couverture quadrichromie, intérieur noir et blanc de 430 pages et comprenant 44 tableaux et 62 schémas (cartes, graphiques, camemberts..). La plaquette de synthèse reprend les élèments principaux du bilan sur les conditions de travail.

Quantité ou étendue: un rapport annuel et une plaquette de synthèse
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les délais de réalisation sont contraints et sont définis conjointement entre le titulaire et la direction générale du travail, car les rapports sont à remettre à des dates impératives, en vertu d'obligations légales. Le bilan annuel sur les conditions de travail est élaboré à l'attention du Conseil d'orientation des conditions de travail

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance rédactionnelle, secrétariat d'édition mise en page du bilan sur la négociation collective et rédaction du dossier presse correspondant
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. A titre indicatif le descriptif technique du bilan annuel 2013 est un ouvrage au format 160 x 240 mm, couverture quadrichromie, intérieur noir et blanc de 786 pages et comprenant 73 tableaux et 23 schémas (cartes, graphiques, camemberts..). Le dossier de presse est réalisé en relation avec la direction générale du travail.

Quantité ou étendue: un rapport annuel et un dossier de presse
Informations complémentaires sur les lots:

Les délais de réalisation sont contraints et sont définis conjointement entre le titulaire et la direction générale du travail, car le rapports est à remettre à une date impérative, en vertu d'obligations légales. Le bilan annuel de la négociation collective est élaboré à l'attention de la Commission nationale de la négociation collective.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DICOM-AOO-5.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 75902 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat est tenu de formuler sa candidature obligatoirement à l'aide du formulaire Dc1 y compris en cas de groupement d'entreprise

— un Dc1pour lr groupement (joindre le pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société).

— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat est tenu de produire obligatoirement le formulaire Dc2 et indiquer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui du formulaire Dc2 une annexe en portant les renseignements suivants:

— présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur technique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques et notamment des sous-traitants pour présenter sa candidature et justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, dès lors, chacun de ces opérateurs produit les mêmes documents qui sont exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et par ailleurs, le candidat bénéficiaire de l'ensemble de ces capacités produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il disposera des dites capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrprises, il dervra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot no1 et lot no2) (70)
2. Prix des prestations (lot no1 et lot no2) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110036035000019
Contact
Point de contact: M. Hubler Didier
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75350
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication
M. Paris Roger
Téléphone: +33 140565095 📞
Courrier électronique: roger.paris@sante-travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137791&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Plateforme dédiée aux achats publics de l'État (PLACE)
Point de contact: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Téléphone: +33 140564095 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137791&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse postale: Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social délégation à l'information et à la communication, 10 - 18 place des Cinq Martyrs du lycée Buffon - pièce 7328 (7ème étage)
Code postal: 75014
Point de contact: Offres remises par voie électronique via la plateforme (PLACE) à l'adresse internet ci-dessous ou par courrier et contre récépissé
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137791&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DICOM-AOO-5.2013
Informations complémentaires

a) la qualité de la mise en forme proposée;

b) la qualité des représentations graphiques et schématiques; c) la qualité de relecture, de l'harmonisation du texte et la présentation;

c) la qualité des conseils, des justifications et la capacité d'analyse critique; chacun de ses 4 sous-critères sont pondérés à 10 %. La composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience seront apprèciés avec une pondération de 15 %. L'organistion du travail et les modalités de collaboration avec l'administration seront appéciés avec une pondération de 15 %. Pour le lot n° 2 les exercices sont appréciés selon: a) la qualité les conseils, les justifications et la capacité d'analyse critique, la qualité de la mise en forme proposée, la qualité du résumé, la qualité de l'exercice de mise en page du résumé , chacun de ses sous-critères sont pondérés à 10 %. L' organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations seront appréciées selon la composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience au vu des CV (15 %) , l'organisation du travail et les modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat. (15 %). Les candidatures et offres peuvent être remises soit par courrier, par coursier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weill
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 217-377710 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation à l'information et à la communication – 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061497
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377710
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce nº 246, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot nº 1 et lot nº 2) (70)
2. Prix des prestations (lot nº 1 et lot nº 2) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Publicis Activ France
Adresse postale: 133 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 037-061497 (2014-02-18)

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