Assistance, exploitation et maintenance de l'ent dans le cadre du programme ENC Hds

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce conclu avec un seul opérateur. Le présent marché est un marché mixte qui comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait, telles que listées à l'article 1.4.1 du CCAP et, d'autre part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'oeuvres, telles que listées à l'article 1.4.2 du Ccap.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT pour la période initiale de 18 mois, avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour la première période de reconduction éventuelle d'un an, et avec un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT pour la seconde période de reconduction éventuelle d'un an.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critère 1 - le critère de la qualité de service, noté sur 65 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et ses annexes, du PACQ initial et des décompositions des charges et décomposé comme suit : Sous-Critère 1.1 - compréhension des besoins, notée sur 20 points :Compréhension global des enjeux du marché ; Compréhension de chaque besoin, pertinence des contraintes et difficultés identifiées - pertinence des solutions proposées pour y répondre ;Sous-Critère 1.2 - niveau de service des prestations (hors prestation d'assistance), notée sur 35 points :Pertinence de l'organisation proposée, Qualibrage et compétence de l'équipe - pertinence du PACQ, pertinence des indicateurs proposés - capacité à atteindre l'objectif de chaque prestation - pertinence des Outils mis en oeuvre ;Sous-Critère 1.3 - capacité à " Appréhender et maîtriser l'assistance" proposée aux Collèges, noté sur 10 points ;Appropriation du contexte singulier des Collèges - capacité d'assistance et d'accompagnement à distance et de proximité ;Critère 2 - le critère du prix, noté sur 35points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires et dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire .L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondérée par des coefficients prédéterminés.Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.netAucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le soumissionnaire se reportera au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil général des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : +33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi).Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :En cas d'envoi en RAR :Conseil général des Hauts-de-SeineHôtel du Département direction des marchés publics bureau 10.78, 10ème étage2/16 boulevard Soufflot92015 Nanterre CedexTèl: +33 141912730 fax: +33 141912930 en cas de remise contre récépissé : Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du Conseil général des hauts-de-seine, située à l'adresse suivante :Conseil général des Hauts-de-SeineHôtel du Département direction des marchés publics bureau 10.78, 10ème étageboulevard du 17 Octobre 196192015 Nanterre CedexTèl: +33 141912730 fax: +33 141912930 l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires du bureau compétent, soit :du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00,vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Brève description

Prestations d'assistance, d'exploitation et de maintenance de l'ent dans le cadre du programme ENC Hds.Ce marché recouvre des prestations de maintenance applicative, de montée de version, de support utilisateur, d'exploitation et d'accompagnement de leur mise en production, toutes fortement imbriquées et basées sur une unique infrastructure applicative.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4) ;Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en particulier, les références professionnelles sur les ENT (client, type de prestations, nombre d'utilisateurs Ent). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf pour les bons de commande faisant l'objet d'un échéancier de paiement (cf article 10 du présent Ccap) ou indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.