Assistance éditoriale de l'espace internet dédié aux personnes atteintes d'une maladie chronique sur le site du ministère chargé de la santé
Ministère santé
Réalisation d'une assistance éditoriale en vue de la création d'un espace internet dédié aux personnes atteintes de maladies chroniques sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé: www.sante.gouv.fr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-21 | Avis de marché |
| 2013-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026457
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
270 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-DGS-A00-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: voir 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stéphane Monnet
Téléphone: +33 0140567478 📞
Nom: Ministere des affaires sociales et de la santé
Point de contact: DGS/ SG/ Bureau DR2 Pièce 5344
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72033&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGS-A00-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 018-026457 (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
1. Construction d'une cartographie initiale des liens qui figureront sur l'espace internet2. Élaboration d'une grille de qualité pour les sites n'étant pas labellisés HON Code.3. Recherche de mots-clés et de leur champ lexical afin d'élaboration d'une nomenclature grand public.4. Rédaction initiale des contenus propres de l'espace internet.5. Création d'une banque d'images.6. Coordination du comité éditorial.7. Veille éditoriale, maintenance du contenu de l'espace internet.50 000270 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026457
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables au sens de l'article 35 du CMP, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales prévues à l'article 46 du CMP. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier parvenu à cet effet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une assistance éditoriale en vue de la création d'un espace internet dédié aux personnes atteintes de maladies chroniques sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé: www.sante.gouv.fr
Quantité ou étendue:
1. Construction d'une cartographie initiale des liens qui figureront sur l'espace internet
2. Élaboration d'une grille de qualité pour les sites n'étant pas labellisés HON Code.
3. Recherche de mots-clés et de leur champ lexical afin d'élaboration d'une nomenclature grand public.
4. Rédaction initiale des contenus propres de l'espace internet.
5. Création d'une banque d'images.
6. Coordination du comité éditorial.
7. Veille éditoriale, maintenance du contenu de l'espace internet.
270 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-DGS-A00-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Programme 204, action 14.5 «Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades», activité «Autres maladies chroniques».
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stéphane Monnet
Téléphone: +33 0140567478 📞
Nom: Ministere des affaires sociales et de la santé
Point de contact: DGS/ SG/ Bureau DR2 Pièce 5344
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72033&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGS-A00-1
Informations complémentaires
Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables au sens de l'article 35 du CMP, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales prévues à l'article 46 du CMP. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier parvenu à cet effet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (recours hiérarchique).
Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.
Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31
Référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193539
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026457
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 806 💰
225 752 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de l'équipe (30)
2. Valeur technique (50)
3. Prix de l'offre (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-02 📅
Nom: Citizen Press
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 113-193539 (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193539
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026457
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce nº 226, BOAMP 17 B du 24.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 806 💰
225 752 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de l'équipe (30)
2. Valeur technique (50)
3. Prix de l'offre (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-02 📅
Nom: Citizen Press
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).- Recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.- Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
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