assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Arcad
EPST INRA
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Arcad.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-14 | Avis de marché |
| 2013-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epst inra
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-inra@supagro.inra.fr 📧
Téléphone: +33 499612200 📞
Fax: +33 499613048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090659
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Arcad.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 58 mois
Numéro de référence: Amo arcad
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Agropolis /La Valette, 34000 Montpellier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités techniques et garanties financières.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note/60 ; note éliminatoire si inférieure à 24/60) : -Compréhension de la mission et des objectifs de la maîtrise d'ouvrage / note méthodologie selon cadre fourni : 30 pts -Composition de l'équipe intervenante : CV, organigramme et compétences : 15 pts -Planning détaillé du déroulement de la mission avec justification (répartition) des moyens humains et du temps passé : 15 pts (60)
2. Valeur financière (note/40) : -Formule = 20*(prix moyen)/(prix moyen+ Prix Offre) : 20 pts -Structuration du prix / importance des éléments de mission : 20 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president de Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: 2 place Viala
Point de contact: Françoise Cleach
Téléphone: +33 499612922 📞
Courrier électronique: cleach@supagro.inra.fr 📧
Fax: +33 499613127 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SDAR - secteur achats et marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo arcad
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 055-090659 (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
la mission confiée par le maître d'ouvrage au titulaire, porte sur l'ensemble des tâches d'ordre administratif, juridique, technique, économique et financier, à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre de la conception puis de la construction d'un bâtiment de recherche et de conservation de ressources génétiques végétales. Ce bâtiment offrira des espaces de travail et de formation, des laboratoires, et des locaux permettant d'accueillir de nombreux équipements techniques, notamment frigorifiques.Il s'agit d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics (CMP). L'opération comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Par décision du Maître d'ouvrage, et au plus tard le 31.3.2016, la tranche conditionnelle pourra être affermie.a) tranche ferme;cette mission comprendra les phases suivantes :- phase 1 : finalisation de la pré-programmation et propositions de scénarios opérationnels cohérents avec les échéanciers du plan de financement. Identification d'une tranche conditionnelle pertinente scientifiquement, techniquement et financièrement,- phase 2 : élaboration du programme technique détaillé pour la totalité du projet,- phase 3 : assistance à la consultation "Equipe de maîtrise d'oeuvre" pour la totalité du projet,- phase 4 : assistance "Études de conception" pour la totalité du projet,- phase 5 : assistance "Réalisation" pour une tranche ferme travaux,- phase 6 : assistance "Année parfait achèvement" de cette tranche ferme travaux,b) tranche conditionnelle :la mission du titulaire comprendra les phases suivantes :- phase 7 : assistance "Réalisation" pour la tranche conditionnelle travaux,- phase 8 : assistance "Année parfait achèvement" pour cette tranche conditionnelle travaux.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epst inra
Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-inra@supagro.inra.fr 📧
Téléphone: +33 499612200 📞
Fax: +33 499613048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090659
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
pour la tranche ferme, la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre est de 46 mois à compter de la date de notification du marché public.
Pour la tranche conditionnelle, la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Arcad.
Quantité ou étendue:
la mission confiée par le maître d'ouvrage au titulaire, porte sur l'ensemble des tâches d'ordre administratif, juridique, technique, économique et financier, à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre de la conception puis de la construction d'un bâtiment de recherche et de conservation de ressources génétiques végétales. Ce bâtiment offrira des espaces de travail et de formation, des laboratoires, et des locaux permettant d'accueillir de nombreux équipements techniques, notamment frigorifiques.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics (CMP). L'opération comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Par décision du Maître d'ouvrage, et au plus tard le 31.3.2016, la tranche conditionnelle pourra être affermie.
a) tranche ferme;
cette mission comprendra les phases suivantes :
- phase 1 : finalisation de la pré-programmation et propositions de scénarios opérationnels cohérents avec les échéanciers du plan de financement. Identification d'une tranche conditionnelle pertinente scientifiquement, techniquement et financièrement,
Afficher plus
- phase 2 : élaboration du programme technique détaillé pour la totalité du projet,
- phase 3 : assistance à la consultation "Equipe de maîtrise d'oeuvre" pour la totalité du projet,
- phase 4 : assistance "Études de conception" pour la totalité du projet,
- phase 5 : assistance "Réalisation" pour une tranche ferme travaux,
- phase 6 : assistance "Année parfait achèvement" de cette tranche ferme travaux,
b) tranche conditionnelle :
la mission du titulaire comprendra les phases suivantes :
- phase 7 : assistance "Réalisation" pour la tranche conditionnelle travaux,
- phase 8 : assistance "Année parfait achèvement" pour cette tranche conditionnelle travaux.
Numéro de référence: Amo arcad
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Agropolis /La Valette, 34000 Montpellier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités techniques et garanties financières.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- référence professionnelle et capacité technique : références en programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de bâtiments de recherche (laboratoires/équipements techniques).
- listes des principales références sur les 3 dernières années indiquant notamment le montant des travaux, spécificités techniques de l'ouvrage, niveau de performance énergétique, la date de réalisation, et le maître d'ouvrage.
Qualification OPQIBI souhaitable.
Composition de l'équipe Amo: Assistant maîtrise d'ouvrage (mandataire) :
- programmiste (spécialité bâtiment recherche laboratoire),
- économiste,
- juriste,
- compétences techniques d'orientation performances énergétiques + QEB/conception et réalisation de laboratoires.
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les prestations seront financées sur les crédits de l'INRA,
- le mode de paiement est le virement administratif,
- l'unité monétaire utilisée est l'euro,
- une avance de 5% sera consentie au titulaire,
- le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics à compter de la date de la réception de la facture dans les formes prescrites,
- en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Afficher plus
le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement.
Le groupement peut être :
soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Si le marché lui est attribué, le groupement prend alors la forme d'un groupement solidaire.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désignés dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement et en coordonne les prestations. Le groupement décide dans l'acte d'engagement si le paiement doit être assuré au mandataire uniquement ou s'il est réparti entre les membres du groupement. Pour le dernier cas, l'acte d'engagement doit en préciser clairement la répartition entre les membres du groupement.
Afficher plus
Dans le marché, la terminologie "Le Titulaire" désigne le groupement en cas de réponse groupée.
Enfin, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la forme groupée (cotraitance) n'est juridiquement pas de la sous-traitance. L'imprimé Dc4 n'a pas à être rempli en cas de groupement sauf si l'un ou plusieurs membres du groupement désirent sous-traiter une partie de leur prestation.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note/60 ; note éliminatoire si inférieure à 24/60) : -Compréhension de la mission et des objectifs de la maîtrise d'ouvrage / note méthodologie selon cadre fourni : 30 pts -Composition de l'équipe intervenante : CV, organigramme et compétences : 15 pts -Planning détaillé du déroulement de la mission avec justification (répartition) des moyens humains et du temps passé : 15 pts (60)
2. Valeur financière (note/40) : -Formule = 20*(prix moyen)/(prix moyen+ Prix Offre) : 20 pts -Structuration du prix / importance des éléments de mission : 20 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president de Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: 2 place Viala
Point de contact: Françoise Cleach
Téléphone: +33 499612922 📞
Courrier électronique: cleach@supagro.inra.fr 📧
Fax: +33 499613127 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SDAR - secteur achats et marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo arcad
Informations complémentaires
pour la tranche ferme, la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre est de 46 mois à compter de la date de notification du marché public.
Pour la tranche conditionnelle, la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le délai d'introduction des recours est de 2 mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification que l'inra applique en vertu de l'article 80-i-1° alinéa 3 du code des marchés publics est de 16 jours (ou 11 jours si envoi électronique).
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211500
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090659
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Agropolis/La Valette, 34000 Montpellier.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: SARL Egis conseil batiments
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri, TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-conseil-batiments@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Centre
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 123-211500 (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211500
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090659
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce n° 170, BOAMP 55 B du 19.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Agropolis/La Valette, 34000 Montpellier.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: SARL Egis conseil batiments
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri, TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-conseil-batiments@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Centre
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction des recours est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier du rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux.
Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification que l'INRA applique en vertu de l'article 80-i-1° alinéa 3 du code des marchés publics est de 16 jours (ou 11 jours si envoi électronique).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕