Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue
Conseil régional des Pays de la Loire
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la direction de l'emploi et de la Formation Professionnelle dans la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue : mise à disposition d'un centre de ressources pédagogiques, organisation et animation de journées et d'ateliers professionnels, accompagnement de l'ensemble des acteurs, y compris les services de la Région, pour l'acquisition d'une expertise en matière d'ingénierie pédagogique adaptée aux différents publics relevant du Service public régional de la formation professionnelle continue.le marché est à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum pour 24 mois sont respectivement de 142 465 EUR HT et de 187 302 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-30 | Avis de marché |
| 2014-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178615
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: le marché comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: smp936
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :1. La qualité et la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) ; 2. La pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'articulation entre les différentes prestations (10%) ;3. La qualité et la pertinence des méthodes utilisées pour la prise en compte des bénéficiaires (5%) ;4. La qualité des moyens offerts par le Centre de ressources pédagogiques (15%) ; 5. La qualité et la pertinence de la structuration de la veille pédagogique (5%) ; 6. La qualité et la pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour la réalisation de chaque mission (15%) ; 7. La qualité et la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de chaque mission (10%). (80)
2. Prix de la prestation, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de l'emploi et de la formation professionnelle
M. Nicolon Laurent
Téléphone: +33 228205941 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp936
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 104-178615 (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178615
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. dossier a remettre :Les candidats ont à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et les attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) 2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles)3. La liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé4. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,6. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,7. L'Acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment complétées, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.8. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 9. Le mémoire technique du candidat (cf article 5.1 du règlement de la consultation).dans le cas où les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournit les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces sont remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présente, dès la candidature, des sous-traitants, il doit produire une déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants doivent justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultationet le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Negociation : Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec le ou les candidats dont les offres sont les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimé dans le dossier de consultation.la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la direction de l'emploi et de la Formation Professionnelle dans la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue : mise à disposition d'un centre de ressources pédagogiques, organisation et animation de journées et d'ateliers professionnels, accompagnement de l'ensemble des acteurs, y compris les services de la Région, pour l'acquisition d'une expertise en matière d'ingénierie pédagogique adaptée aux différents publics relevant du Service public régional de la formation professionnelle continue.le marché est à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum pour 24 mois sont respectivement de 142 465 EUR HT et de 187 302 EUR (HT).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: smp936
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :1. La qualité et la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) ; 2. La pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'articulation entre les différentes prestations (10%) ;3. La qualité et la pertinence des méthodes utilisées pour la prise en compte des bénéficiaires (5%) ;4. La qualité des moyens offerts par le Centre de ressources pédagogiques (15%) ; 5. La qualité et la pertinence de la structuration de la veille pédagogique (5%) ; 6. La qualité et la pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour la réalisation de chaque mission (15%) ; 7. La qualité et la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de chaque mission (10%). (80)
2. Prix de la prestation, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de l'emploi et de la formation professionnelle
M. Nicolon Laurent
Téléphone: +33 228205941 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp936
Informations complémentaires
Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. dossier a remettre :Les candidats ont à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et les attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) 2. La déclaration du candidat dûment complétée (imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles)3. La liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé4. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,6. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,7. L'Acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment complétées, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.8. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 9. Le mémoire technique du candidat (cf article 5.1 du règlement de la consultation).dans le cas où les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournit les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces sont remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présente, dès la candidature, des sous-traitants, il doit produire une déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants doivent justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultationet le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Negociation : Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec le ou les candidats dont les offres sont les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimé dans le dossier de consultation.la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 104-178615 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090631
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178615
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :1. La qualité et la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (20 %) ; 2. La pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'articulation entre les différentes prestations (10 %) ;3. La qualité et la pertinence des méthodes utilisées pour la prise en compte des bénéficiaires (5 %) ;4. La qualité des moyens offerts par le Centre de ressources pédagogiques (15 %) ; 5. La qualité et la pertinence de la structuration de la veille pédagogique (5 %) ; 6. La qualité et la pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour la réalisation de chaque mission (15 %) ; 7. La qualité et la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de chaque mission (10 %) (80)
2. Prix de la prestation, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: GIP FCIP Expérience / CAFOC de Nantes
Adresse postale: 8 à 10 rue du Général Margueritte - BP 72616
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 054-090631 (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090631
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178615
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce no251, B.O.A.M.P. 104 B du 1.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :1. La qualité et la pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (20 %) ; 2. La pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'articulation entre les différentes prestations (10 %) ;3. La qualité et la pertinence des méthodes utilisées pour la prise en compte des bénéficiaires (5 %) ;4. La qualité des moyens offerts par le Centre de ressources pédagogiques (15 %) ; 5. La qualité et la pertinence de la structuration de la veille pédagogique (5 %) ; 6. La qualité et la pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour la réalisation de chaque mission (15 %) ; 7. La qualité et la pertinence des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de chaque mission (10 %) (80)
2. Prix de la prestation, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: GIP FCIP Expérience / CAFOC de Nantes
Adresse postale: 8 à 10 rue du Général Margueritte - BP 72616
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 054-090631 (2014-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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