Assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser la mise en place de plusieurs projets et accompagner la communauté de communes dans leur mis en oeuvre

Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser la mise en place de plusieurs projets et accompagner la communauté de communes dans leur mis en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Coeur d'Estuaire
Adresse postale: 1 cours d'Armor
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Adresse Internet: http://www.coeur-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.pessu@coeur-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 228259600 📞
Fax: +33 228259491 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321199
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer sur la profil acheteur http://www.coeur-estuaire.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser la mise en place de plusieurs projets et accompagner la communauté de communes dans leur mis en oeuvre.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 09-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 cours d'armor, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ( dc1 ou format libre)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans les textes figurant à l'article à l'article 43 du code des marchés publics.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations objet du présent marché au cours des trois dernières années d'exercices disponibles (dc 2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou achevées au cours des trois dernières années.
— une description des moyens humains généraux de la société, qui mettra en évidence l'effectif plus particulièrement en charge d'opérations similaires et dont les cv seront fournis en fléchant les membres de l'équipe qui serait affectée aux missions du présent marché.
Afficher plus
— les certificats de qualifications professionnelles et la preuve de la capacité de l'entreprise peuvent être apportés par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ( dc 2 ou équivalent).
Afficher plus
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur pays d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la communauté de communes, prix global forfaitaire révisable, délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement, aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Moisière
Adresse du profil d'acheteur: http://coeur-estuaire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes coeur d'estuaire
Adresse postale: 1 cours d'armor
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Point de contact: Marc Pessu
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09-2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer sur la profil acheteur http://www.coeur-estuaire.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2013/S 186-321199 (2013-09-20)
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