assistance à maitrise d'oeuvre sur les applications developpées sous webdev, windev et windev mobile

Pôle emploi DGA SI

la présente mise en concurrence a pour objet d'établir un marché à bons de commande pour l'achat de services en appui à la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la conception, le développement, et l'intégration ; de la maintenance corrective ; et de la maintenance évolutive adaptative sur les applications développées sous Webdev, Windev et Windev mobile, pour le client Pôle emploi, et sur le périmètre applicatif et technologique décrit dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2013-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
les prestations se déroulent pour le contrat en cours pour un estimatif global de 5,5 ETP maximum. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.a titre informatif, la répartition des ressources en 2012 sur ce périmètre a été la suivante : Département FA-OGISL : 1 ETP ; Département PTSR-SA : 3 ETP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340651
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Chaque question doit être adressée obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. (Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail suivante : aoewindevsm.00316@pole-emploi.fr) Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat Et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement Écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. La ventilation des critères d'attribution est la suivante: - éléments financiers: 55% prix ; -éléments techniques: 45% (dont 3% compréhension des besoins, 10% gouvernance et organisation, 28% profils, 4% méthodologie et outils) ; Le point de départ de la durée de chaque contrat est sa date de notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente mise en concurrence a pour objet d'établir un marché à bons de commande pour l'achat de services en appui à la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la conception, le développement, et l'intégration ; de la maintenance corrective ; et de la maintenance évolutive adaptative sur les applications développées sous Webdev, Windev et Windev mobile, pour le client Pôle emploi, et sur le périmètre applicatif et technologique décrit dans le cahier des charges
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Quantité ou étendue:
les prestations se déroulent pour le contrat en cours pour un estimatif global de 5,5 ETP maximum. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
a titre informatif, la répartition des ressources en 2012 sur ce périmètre a été la suivante : Département FA-OGISL : 1 ETP ; Département PTSR-SA : 3 ETP
Description des options:
le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2013/19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à
poursuivre son activité pendant toute la durée du contrat ; 2.pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;3.déclaration sur l'honneur - (Dc1) ; 4.une présentation de candidature - (Dc1) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique
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Situation économique et financière:
5.présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en euros (TTC) - (Dc2) ; 6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - (Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
7.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur chacune des trois dernières années, en France - (Dc2) ; 8.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration). Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (Dc2) ; 9.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV types) ; Déclaration du sous-traitant en cas de sous-traitance, avec, à l'appui de cette déclaration, la production du document d'agrément du sous-traitant - (Dc4).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas où le groupement présente sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Eléments financiers (55)
2. Eléments techniques (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2013/19
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Chaque question doit être adressée obligatoirement et exclusivement via la plateforme dématérialisée de Pôle emploi à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com/
Les réponses aux questions posées seront envoyées, via la plateforme à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
(Merci de nous signaler tout éventuel incident sur la plate forme à l'adresse mail suivante : aoewindevsm.00316@pole-emploi.fr)
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support papier à l'adresse postale.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat
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Et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement
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Écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
- éléments financiers: 55% prix ;
-éléments techniques: 45% (dont 3% compréhension des besoins, 10% gouvernance et organisation, 28% profils, 4% méthodologie et outils) ;
Le point de départ de la durée de chaque contrat est sa date de notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les
délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base
de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à
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compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de
Suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du
directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet
ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Source: OJS 2013/S 197-340651 (2013-10-07)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372333
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340651
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372333 (2013-10-31)
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