assistance à maîtrise d'oeuvre (Amoe) Architecture Technique de la DGDDI

DGDDI

assistance à maîtrise d'oeuvre (Amoe) Architecture technique de la DGDDI. Les prestations attendues sont réparties selon les domaines suivants : unités d'oeuvre d'étude, d'expertise et de pilotage, unités d'oeuvre d'administration de consoles de gestion, de recette fonctionnelle du poste de travail et d'ergonomie du poste de travail et unités d'oeuvre de logistique ponctuelles dans le cadre d'un déplacement exceptionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.Le montant estimé du marché est de 300 000 euro (T.T.C.) par an, soit 1 200 000 euro (T.T.C.) sur 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534478 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436362
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) Sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées. 3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle : htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1). 4) Modalités d'envoi des plis : en application des articles 48 et 56 II du code des marchés publics, la présente procédure est soumise à une transmission dématérialisée obligatoire des dossiers de réponse. Les plis sont transmis en se connectant via l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous forme d'un fichier avec le dossier de candidature et le dossier d'offre. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter certaines conditions, lesquelles sont détaillées au règlement de la consultation. 5) Parallèlement à l'envoi électronique, le soumissionnaire fera parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des plis et selon les mêmes conditions de recevabilité que le dossier original, une copie de sauvegarde des dossiers de candidature et d'offre sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb). La copie de sauvegarde est destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidature et d'offre transmis par la voie électronique. 6) Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois deux ans dans la limite d'une durée maximum de marché de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. 7) Lieux d'exécution du marché : les prestations, objets du marché, pourront être exécutées dans un des lieux suivants : - centre Informatique Douanier (27 rue des Beaux Soleils - bP 36 - 95521 Cergy Pontoise) ; - direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (161 chemin de Lestang - 31057 Toulouse Cedex 1) ; - direction Générale des Douanes et Droits Indirects (11 rue des Deux Communes - 93558 Montreuil) ; - exceptionnellement dans les locaux de prestataires externes situés en métropole (surtout Ile-De-France) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires

1) Cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics).

2) Sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.

3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle : htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).

4) Modalités d'envoi des plis : en application des articles 48 et 56 II du code des marchés publics, la présente procédure est soumise à une transmission dématérialisée obligatoire des dossiers de réponse. Les plis sont transmis en se connectant via l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous forme d'un fichier avec le dossier de candidature et le dossier d'offre. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter certaines conditions, lesquelles sont détaillées au règlement de la consultation.

5) Parallèlement à l'envoi électronique, le soumissionnaire fera parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des plis et selon les mêmes conditions de recevabilité que le dossier original, une copie de sauvegarde des dossiers de candidature et d'offre sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb). La copie de sauvegarde est destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidature et d'offre transmis par la voie électronique.

6) Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois deux ans dans la limite d'une durée maximum de marché de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

7) Lieux d'exécution du marché : les prestations, objets du marché, pourront être exécutées dans un des lieux suivants : - centre Informatique Douanier (27 rue des Beaux Soleils - bP 36 - 95521 Cergy Pontoise) ; - direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (161 chemin de Lestang - 31057 Toulouse Cedex 1) ; - direction Générale des Douanes et Droits Indirects (11 rue des Deux Communes - 93558 Montreuil) ; - exceptionnellement dans les locaux de prestataires externes situés en métropole (surtout Ile-De-France)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

Le montant estimé du marché est de 300 000 euro (T.T.C.) par an, soit 1 200 000 euro (T.T.C.) sur 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté, complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

- document daté et signé attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager la société, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L8254-1 à 4, L8251-1, L8252-1 et 2, L8255-1 et L5221-8, L8231-1 et L8271-2, 15 et 16, L8233-1, L8241-1 et 2 et L8242-1, D8233-1 et R8242-1 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… global au cours des trois derniers exercices disponibles.

… relatif aux prestations, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles dans les deux catégories suivantes :

- étude expertise et pilotage ;

- administration de messagerie, de recette et d'ergonomie du poste de travail .

Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration relative aux principales fournitures ou services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat doit justifier d'expériences en exploitation et architecture, ainsi que d'une connaissance avancée des fonctionnalités des postes de travail sous windows seven.

- Présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché. Le candidat doit attester que les personnels qui interviendront au titre du marché sont obligatoirement basés sur le territoire national pour répondre aux exigences sur le respect des engagements de sécurité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financements sur crédits inscrits au budget de la Dgddi.

Sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Cmp.

Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence.le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (article 1/a du décret no2013-269 du 29 mars 2013) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus au titulaire. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les retards de paiement donnent également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en trois sous-critères : - 10% : compréhension du besoin ; - 10% : méthodologie de pilotage et d'encadrement de la prestation ; 40% : qualité technique de l'offre, notamment savoir-faire du candidat, compétence et expérience de l'équipe dédiée au marché, profils d'intervenants, contenu du plan d'assurance qualité initial (60)
2. Prix. l'offre économiquement la plus avantageuse sera définie au regard de l'annexe (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Havette Poujard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/11
Informations complémentaires

2) Sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.

3) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle : htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (nosusvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).

4) Modalités d'envoi des plis : en application des articles 48 et 56 II du code des marchés publics, la présente procédure est soumise à une transmission dématérialisée obligatoire des dossiers de réponse. Les plis sont transmis en se connectant via l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous forme d'un fichier avec le dossier de candidature et le dossier d'offre. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter certaines conditions, lesquelles sont détaillées au règlement de la consultation.

5) Parallèlement à l'envoi électronique, le soumissionnaire fera parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des plis et selon les mêmes conditions de recevabilité que le dossier original, une copie de sauvegarde des dossiers de candidature et d'offre sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usb). La copie de sauvegarde est destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidature et d'offre transmis par la voie électronique.

6) Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois deux ans dans la limite d'une durée maximum de marché de quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

7) Lieux d'exécution du marché : les prestations, objets du marché, pourront être exécutées dans un des lieux suivants : - centre Informatique Douanier (27 rue des Beaux Soleils - bP 36 - 95521 Cergy Pontoise) ; - direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (161 chemin de Lestang - 31057 Toulouse Cedex 1) ; - direction Générale des Douanes et Droits Indirects (11 rue des Deux Communes - 93558 Montreuil) ; - exceptionnellement dans les locaux de prestataires externes situés en métropole (surtout Ile-De-France)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 249-436362 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015145
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436362
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2014/S 011-015145 (2014-01-13)

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