Assistance a la maîtrise d'ouvrage (AMO) construction du groupe scolaire 10 (GS10)

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations nécessaires à la conduite de l'opération dans le cadre de la construction du groupe scolaire 10 (Gs10) ville de Bussy-Saint-Georges.
Le présent marché s'étend de la phase de définition des conditions d'études et de réalisation de l'ouvrage jusqu'à celle de la réception des travaux et de mise en fonctionnement des installations, la période de garantie de parfait achèvement inclue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2013-12-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440600
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations nécessaires à la conduite de l'opération dans le cadre de la construction du groupe scolaire 10 (Gs10) ville de Bussy-Saint-Georges.
Le présent marché s'étend de la phase de définition des conditions d'études et de réalisation de l'ouvrage jusqu'à celle de la réception des travaux et de mise en fonctionnement des installations, la période de garantie de parfait achèvement inclue.
Numéro de référence: 2014-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
- lettre de candidature (Dc1) attestant ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail ;
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- extrait de K-Bis ;
- déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux mentionnés au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au budget communal.le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans le cas où le montant de la partie forfaitaire du marché excéderait 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-24
Source: OJS 2013/S 251-440600 (2013-12-23)
Informations complémentaires (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000575
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440600
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2014/S 001-000575 (2013-12-30)
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Région:
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Produits/services:
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