Assainissement de 2 parcelles contaminées par du Radium 226 situées en Ile de France

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Assainissement de 2 parcelles situées en Ile de France à Gif sur Yvette contaminées avec des déchets radioactifs.
La prestation à réaliser consiste en:
– la réalisation de l'ensemble des études relatives aux opérations à effectuer sur le chantier d'assainissement,
– les opérations d'assainissement spécifiques à chaque parcelle,
– démolition
– les opérations de réaménagement des 2 parcelles (confinement de la pollution et nivellement du terrain),
– le repli de chantier et la rédaction de 2 rapports finaux d'intervention (RFI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTND

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé de la manière suivante:1 – phase préparatoire au chantier (Installation du chantier et de la base vie, zone entreposage des déchets)2 – assainissement de la parcelle "JERSYK": démolition de la maison, opérations d'assainissement sous la maison et dans le jardin, gestion des déchets, vérification de l'atteinte des objectifs et comblement des fouilles, relevés topographiques, confinement de la pollution résiduelle, modification et réhaussement du muret et mise en place d'une séparation mitoyenne.3 – assainissement parcelle "Garcia": achèvement de la démolition de la maison, opérations d'assainissement sous la maison et dans le jardin, gestion des déchets, vérification de l'atteinte des objectifs, relevés topographiques, comblement des fouilles et confinement des zones de pollutions résiduelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107595
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les éléments constitutifs du présent appel d'offres sont à disposition sur le site internet Andra tel qu'indiqué au paragraphe I.1) – Adresse du profil d'acheteur (URL).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assainissement de 2 parcelles situées en Ile de France à Gif sur Yvette contaminées avec des déchets radioactifs.

La prestation à réaliser consiste en:

– la réalisation de l'ensemble des études relatives aux opérations à effectuer sur le chantier d'assainissement,

– les opérations d'assainissement spécifiques à chaque parcelle,

– démolition

– les opérations de réaménagement des 2 parcelles (confinement de la pollution et nivellement du terrain),

– le repli de chantier et la rédaction de 2 rapports finaux d'intervention (RFI).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé de la manière suivante:

1 – phase préparatoire au chantier (Installation du chantier et de la base vie, zone entreposage des déchets)

2 – assainissement de la parcelle "JERSYK": démolition de la maison, opérations d'assainissement sous la maison et dans le jardin, gestion des déchets, vérification de l'atteinte des objectifs et comblement des fouilles, relevés topographiques, confinement de la pollution résiduelle, modification et réhaussement du muret et mise en place d'une séparation mitoyenne.

3 – assainissement parcelle "Garcia": achèvement de la démolition de la maison, opérations d'assainissement sous la maison et dans le jardin, gestion des déchets, vérification de l'atteinte des objectifs, relevés topographiques, comblement des fouilles et confinement des zones de pollutions résiduelles

Description des options:

Assainissement de la parcelle "Jersyk":

– excavation supplémentaire de terres contaminées sous la maison, dans le jardin

Assainissement parcelle "Garcia":

– opérations sur cuve à fioul: décontamination et découpe de la cuve si contaminée

Pour les deux parcelles:

– cartographies complémentaires des fonds de fouilles

– caractérisations supplémentaires de colis de déchets

– mesures supplémentaires par échantillonnage des prélèvements de terre

– mise à disposition/location de véhicules et engins divers (cf bordereau des prix)

– prolongation de la télésurveillance

– mise à disposition supplémentaire de big bag, de Manu bags, fûts de 200 litres, de paniers grillagés

– approvisionnement de terres et de sable supplémentaires

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents

– description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

– bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)

– présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

– références dans les domaines d'activités (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client)

– compétences techniques sur des projets similaires (et/ou description des moyens humains et matériels de l'entreprise)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification CEFRI.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations d'assurance adéquates (assurance responsabilité civile et décénnale).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par la CNAR.

Paiement par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-05-22 📅
Lieu d’ouverture: Chatenay Malabry
Lieu: Chatenay Malabry
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Peggy Mazars
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-107595 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 574 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Contact
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300999
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107595
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 058619

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Otnd
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 174-300999 (2013-09-04)

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