assainissement collectif des eaux usées

Commune de Trois-Bassins

réalisation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Trois-Bassins, création de postes de relevage et mise en place de conduites d'adduction d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrotech SAS

Qui ?

• Commune de Trois-Bassins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

création de deux postes de relèvement des eaux uséesmise enplace de canalisations d'assainissement collectif des eaux uséesmise en place de canalisations d'adduction d'eau potable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trois-Bassins
Adresse postale: 2 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97426
Commune postale: Trois-Bassins
Contact
Courrier électronique: sec.gen2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +262 262241185 📞
Fax: +262 262246468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073790
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les délais maximum d'exécution de l'ensemble des marchés y compris la période de préparation, hors congés légaux des entreprises (Décembre/Janvier) et hors intempéries sont de : -12 mois pour la tranche ferme- 2 mois pour la tranche conditionnelledate limite de réception des offres : 26 avril 2013 à 12h00 (heure locale - ile de la Réunion). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Trois-Bassins, création de postes de relevage et mise en place de conduites d'adduction d'eau potable

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2013 97423 T 001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Trois-Bassins et commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les documents ci-après devront être remis daté et signé en original par les candidats à l'appui de leur offre.1)lettre de candidature 2)un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du commerce3)les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nom et qualité) y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet5) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir visée aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cf. Formulaire Dc2)6) Documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail7) L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L342.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail (Cf. Formulaire Dc2)8) L'Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5 et L 620.3 (Cf. Formulaire Dc2)9) La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.10) L'Attestation d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles L323.1-8.5-8.2 du Code du Travail (société + 20 salariés)

Situation économique et financière:

10)renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Cf. Formulaire Dc2)- capacité économique et financière - références requises11) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Capacité technique - références requises12) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.13) Présentation d'une liste des principales affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé.14) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.15) Déclaration indiquant les membres du personnel chargé de l'exécution du marché (noms et qualifications professionnelles des personnes morales).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché prévoit une retenue de garantie de 5% remplacée éventuellement par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par le budget communal avec une participation financière de l'europe et de l'office de l'eau Réunion. Les sommes dues seront réglées par la Commune de Trois-Bassins

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires (mandataire clairement identifié)il est rappelé qu'un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif) (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974023000012
Contact
Point de contact: Commune de Trois-Bassins - Hôtel de Ville - service marchés
M. le maire de Trois-Bassins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Trois Bassins
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_J8Q1opExNY 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 97423 T 001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-073790 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 981 268,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Les Trois-Bassins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267746
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-073790
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trois-Bassins et commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Hydrotech SAS
Adresse postale: 7 rue Antanifotsy - ZAC Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Courrier électronique: nathalie.cottrel@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2013/S 154-267746 (2013-08-06)

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