Approvisionnement en sacs en papier destinés à la précollecte sélective des déchets putrescibles

Communauté d'agglomération de Colmar

Approvisionnement en sacs en papier destinés à la précollecte sélective des déchets putrescibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

Les quantités estimées sont de 230 000 cartons de 100 sacs sur toute la durée du marché (4 ans)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: collecte-developpement@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389236262 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093622
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en sacs en papier destinés à la précollecte sélective des déchets putrescibles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carton de 100 sacs papier de 70 grammes
Brève description: Carton de 100 sacs papier de 70 grammes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carton de 100 sacs papier de 90 grammes
Brève description: Carton de 100 sacs papier de 90 grammes
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ateliers municipaux de la Ville de Colmar - 1 avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement dans un délai maximal de 30 jours.

Financement sur le budget annexe «Gestion des déchets».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600068
Contact
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Lieby Patrick
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Point de contact: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4p-ysWHJMe 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4p-ysWHJMe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4p-ysWHJMe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L551-1 Code de Justice Administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— article R421-1 Code de Justice Administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,

— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 057-093622 (2013-03-18)

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