Approvisionnement en produits pétroliers du parc véhicules de la ville de Tourcoing (dossier téléchargeable)

Ville de Tourcoing

Accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une période courant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Ils pourront être reconduits de manière expresse, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, pour une année civile (soit du 01/01 au 31/12), dans la limite de 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞
Fax: +33 320233700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333854
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens de la directive ce 2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives
Brève description:
L'Approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives peut être effectué sur l'ensemble des stations-service du réseau avec au minimum une station obligatoirement implantée sur le territoire de tourcoing. Pour plus de renseignements, le candidat se reportera utilement à l'article v.1 du cahier des clauses particulières (ccp)
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 200 000 EUR HT/montant maximum annuel : 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement en carburant gpl par cartes accréditives
Brève description:
L'Approvisionnement en carburants g.p.l. Par cartes accréditives peut être effectué sur l'ensemble des stations-service du réseau avec au minimum une station obligatoirement implantée sur le territoire d'une commune limitrophe. Pour plus de renseignements, le candidat se reportera utilement à l'article v.2 du cahier des clauses particulières (ccp)
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 2 000 EUR HT/montant maximum annuel : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'huiles sur sites municipaux
Brève description:
Pour plus de renseignements, le candidat se reportera utilement à l'article v.3 du cahier des clauses particulières (ccp)
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 000 EUR HT/montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de graisses lubrifiantes sur sites municipaux
Brève description:
Pour plus de renseignements, le candidat se reportera utilement à l'article v.4 du cahier des clauses particulières (ccp)
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 500 EUR HT/montant maximum annuel : 3 000 EUR HT.
Numéro de référence: CTM13Pétroliers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée, imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée, imprimé dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestations d'assurances, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité des transactions des carburants (lots 1 et 2) (50)
2. Prix (lots 1 et 2) (20)
3. Densité du réseau national (lots 1 et 2) (15)
4. Qualité des produits (lots 1 et 2) (15)
5. Prix (lots 3 et 4) (60)
6. Qualité des produits (lots 3 et 4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Nom: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTM13Pétroliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 194-333854 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq, BP 80479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002555
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333854
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce nº 203, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité des transactions des carburants (lots nº 1 et 2) (50)
2. Prix (lots nº 1 et 2) (20)
3. Densité du réseau national (lots nº 1 et 2) (15)
4. Qualité des produits (lots nº 1 et 2) (15)
5. Prix (lots nº 3 et 4) (60)
6. Qualité des produits (lots nº 3 et 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: total
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'île
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92069

2️⃣

3️⃣
Nom: lille metropole vi
Adresse postale: Rue du pic au vent BP 407
Commune postale: Lesquin cedex
Code postal: 59814

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 003-002555 (2014-01-03)
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Fournisseurs:
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