Approvisionnement en denrées alimentaires pour les cantines scolaires de Royan

Ville de Royan

Le présent marché a pour but l'approvisionnement de denrées alimentaires groupées auprès du même titulaire en une seule livraison sur un même site. La fourniture portera sur la livraison de denrées crues et de matière première pour l'ensemble des familles de produits nécessaire à la constitution du repas pour les cantines scolaires et centre de loisirs de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-16 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Le présent marché non-alloti et fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, est dévolu en vertu des articles 10, 33, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur conomique au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277502
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions : L'analyse du critère "Spécification qualitative et garanties d'origine et de traçabilité" s'effectuera à partir des échantillons remis par chacun des candidats, et au travers de l'analyse du mémoire technique. L'analyse du critère "Valeur économique appréciée au regard du tarif proposé" s'effectuera à partir du détail quantitatif estimatif présentant le coût du marché sur une année type. L'analyse des critères : — moyens logistiques et services proposés, — démarche développement durable, — nutrition Gemrcn. S'effectuera au travers de l'analyse du mémoire technique remis par chaque candidat. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché ne fait pas appel à des fonds communautaires. Aucune option n'est prévue. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications proffessionnelles des memebres du personnel chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière. Le présent marché ne fait pas l'objet d'enchères électroniques. Ce marché n'est pas renouvelable et ne fait pas l'objet d'une reconduction. Le responsable de l'exécution du marché est M. Jackie Botton, responsable de la cuisine centrale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but l'approvisionnement de denrées alimentaires groupées auprès du même titulaire en une seule livraison sur un même site. La fourniture portera sur la livraison de denrées crues et de matière première pour l'ensemble des familles de produits nécessaire à la constitution du repas pour les cantines scolaires et centre de loisirs de la Ville.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: denrées alimentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 2 rue d'Arsonval, 17200 Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé).
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé).
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix ajustable annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Spécification qualitative et garanties d'origine et de traçabilité % (50)
2. Valeur économique appréciée au regard du tarif proposé % (30)
3. Moyens logistiques et services proposés % (10)
4. Démarche développement durable % (5)
5. nutrition gemrcn % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Ville de Royan : Julien Youinou responsable service juridique
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Nom: Ville de Royan : service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: denrées alimentaires
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions :
L'analyse du critère "Spécification qualitative et garanties d'origine et de traçabilité" s'effectuera à partir des échantillons remis par chacun des candidats, et au travers de l'analyse du mémoire technique.
L'analyse du critère "Valeur économique appréciée au regard du tarif proposé" s'effectuera à partir du détail quantitatif estimatif présentant le coût du marché sur une année type.
L'analyse des critères :
— moyens logistiques et services proposés,
— démarche développement durable,
— nutrition Gemrcn.
S'effectuera au travers de l'analyse du mémoire technique remis par chaque candidat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché ne fait pas appel à des fonds communautaires.
Aucune option n'est prévue.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications proffessionnelles des memebres du personnel chargés de la prestation.
La participation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'enchères électroniques.
Ce marché n'est pas renouvelable et ne fait pas l'objet d'une reconduction.
Le responsable de l'exécution du marché est M. Jackie Botton, responsable de la cuisine centrale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2013/S 159-277502 (2013-08-16)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 069,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118647
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277502
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-royan.fr/ Le présent marché non-alloti et fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, est dévolu en vertu des articles 10, 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014. Date de conclusion du marché: 27.2.2014 Date d'attribution du marché: 23.12.2013 Date de notification: 1.3.2014 Durée du marché: 36 mois, aucune reconduction n'est envisagée. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat concerné est recevable à former un recours en pleine juridiction devant le juge administratif tendant à la contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégées par la loi. Le présent avis vaut publicité de la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation. Les pièces contractuelles du marché sont consultables sur rendez vous à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Royan — M. le député-maire — service commande publique affaires juridiques — 80 avenue de Pontaillac — 17205 Royan Cedex —téléphone: +33 546395671 — fax: +33 546395657 — adresse électronique: mairie@mairie-royan.fr. Les modalités de leur consultation se faisant dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce n° 65, BOAMP 159 B du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Denrées alimentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Spécification qualitative et garanties d'origine et de traçabilité (50)
2. Valeur économique appréciée au regard du tarif proposé (30)
3. Moyens logistiques et services proposés (10)
4. Démarche développement durable (5)
5. Nutrition GEMRCN (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-01 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: avenue de Lescart — ZAC des Landes
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2014/S 069-118647 (2014-04-03)
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