Approvisionnement en denrées alimentaires

Commune de Bois-Guillaume-Bihorel

Approvisionnement en denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est la suivante:Appel d'offres ouvert européen.En application des articles 33, 40.iii.2° et V, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.La présente consultation porte sur l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et autres prestations, y compris 2 repas bio par mois dont le pain, soit 10 % de produits bio par rapport au volume total fourni.À titre indicatif, les quantités de repas confectionnés en 2012 ont été les suivantes:Repas crèches (enfants de 6 à 12 mois): 1 281.Repas crèches (enfants de 1 à 3 ans): 7 509.Repas maternelles y compris accueils de loisirs: 35 239.Repas elementaires y compris les accueils de loisirs : 44 099.Repas adolescents et adultes: 8 808.Repas pour les seniors les mercredis: 2 408.Goûters pour les crèches, maternelles, élémentaires, adultes: 45 347.Pique-niques maternelles et élémentaires: 517.Pique-niques adolescents et adultes: 201.Petits dejeuners des accueils de loisirs: 440.Repas camps de vacances: 731.Ces données sont données à titre purement indicatif et peuvent varier pendant la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume-Bihorel
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume-Bihorel
Contact
Adresse Internet: http://boisguillaumebihorel.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@boisguillaumebihorel.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285333
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Tranches conditionnelles. De manière à pouvoir apprécier l'incidence financière de l'intégration progressive de produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis aux convives de Bois-Guillaume-Bihorel, le candidat chiffrera, outre la solution de base: — la tranche conditionnelle nº 1 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 3 repas mensuels y compris le pain, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 15 % de la quantité des repas, — la tranche conditionnelle nº 2 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 4 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 20 % de la quantité des repas. Chacune de ces tranches pourra être affermie indifféremment, sur la durée totale du marché, lors de l'engagement du marché ou de la période de reconduction. En cas de non affermissement, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire du marché. La date limite d'affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles est le 31.12.2016. Toutes les clauses du CCAP et du CCTP s'appliquent à ces tranches conditionnelles. Visite obligatoire de la cuisine centrale: Afin de permettre aux candidats d'une part, de visualiser au mieux les moyens mis en oeuvre par la commune pour assurer la restauration des rationnaires et d'autre part, de leur apporter tous les renseignements pouvant leur être nécessaires pour établir leur offre, il leur appartient de prendre contact auprès du service Restauration - logistique Scolaire (téléphone +33 235600859 ou +33 660507106) pour convenir d'une date de visite de la cuisine centrale à partir de laquelle sont élaborés les repas. Un certificat de visite leur sera remis au terme de cette visite. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée d'après les renseignements et éléments produits dans le mémoire technique, notée sur 60 points à partir des sous-critères suivants: — moyens humains dédiés au présent marché: 10 points, — gestion de la qualité: 5 points, — politique d'achats: 25 points, — politique de préservation de l'environnement: 15 points, — information des consommateur: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement en denrées alimentaires.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est la suivante:
Appel d'offres ouvert européen.
En application des articles 33, 40.iii.2° et V, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La présente consultation porte sur l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas et autres prestations, y compris 2 repas bio par mois dont le pain, soit 10 % de produits bio par rapport au volume total fourni.
À titre indicatif, les quantités de repas confectionnés en 2012 ont été les suivantes:
Repas crèches (enfants de 6 à 12 mois): 1 281.
Repas crèches (enfants de 1 à 3 ans): 7 509.
Repas maternelles y compris accueils de loisirs: 35 239.
Repas elementaires y compris les accueils de loisirs : 44 099.
Repas adolescents et adultes: 8 808.
Repas pour les seniors les mercredis: 2 408.
Goûters pour les crèches, maternelles, élémentaires, adultes: 45 347.
Pique-niques maternelles et élémentaires: 517.
Pique-niques adolescents et adultes: 201.
Petits dejeuners des accueils de loisirs: 440.
Repas camps de vacances: 731.
Ces données sont données à titre purement indicatif et peuvent varier pendant la durée du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale – rue du Maréchal Foch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur*, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) qu'il est en règle sur le plan de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (y compris au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail);
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341.6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (utilisation possible du formulaire du Minefi).
Une attestation d'assurances en cours de validité pour risques professionnels précisant la nature, le montant et la durée de la garantie.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation possible du formulaire du Minefi ou autre support) – bilans d'exploitation des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (utilisation possible du formulaire du Minefi ou autre support),
— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services dans leur ensemble (document différent du mémoire technique lié spécifiquement au marché),
— présentation d'une liste des principales références de prestations, similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le certificat de visite de la cuisine centrale de la commune.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Les crédits nécessaires à la réalisation des prestations sont inscrits annuellement au budget de la commune.
Modalités de règlement:
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement administratif.
Toutefois, une proposition incluant une variante par rapport au mode de règlement défini ci-dessus, fera l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par la collectivité.
Délais de paiement:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics.,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être confié:
— soit à une entreprise individuelle,
— soit à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage.
en application de l'article 51.vi, les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique: 60 points
2. Le prix des prestations: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://eu.eu-supply.com 🌏
Nom: Mairie Bois-Guillaume-Bihorel
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76230
Téléphone: +33 235122461 📞
URL des documents: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr 🌏
Commune postale: BoisGuillaume-Bihorel
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/18
Informations complémentaires
Tranches conditionnelles.
De manière à pouvoir apprécier l'incidence financière de l'intégration progressive de produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis aux convives de Bois-Guillaume-Bihorel, le candidat chiffrera, outre la solution de base:
— la tranche conditionnelle nº 1 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 3 repas mensuels y compris le pain, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 15 % de la quantité des repas,
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— la tranche conditionnelle nº 2 correspondant aux mêmes prestations que la solution de base, avec intégration de 4 repas mensuels, ou équivalent, confectionnés à partir des produits issus de l'agriculture biologique, soit environ 20 % de la quantité des repas.
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Chacune de ces tranches pourra être affermie indifféremment, sur la durée totale du marché, lors de l'engagement du marché ou de la période de reconduction. En cas de non affermissement, aucune indemnité de dédit ne sera versée au titulaire du marché.
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La date limite d'affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles est le 31.12.2016.
Toutes les clauses du CCAP et du CCTP s'appliquent à ces tranches conditionnelles.
Visite obligatoire de la cuisine centrale:
Afin de permettre aux candidats d'une part, de visualiser au mieux les moyens mis en oeuvre par la commune pour assurer la restauration des rationnaires et d'autre part, de leur apporter tous les renseignements pouvant leur être nécessaires pour établir leur offre, il leur appartient de prendre contact auprès du service Restauration - logistique Scolaire (téléphone +33 235600859 ou +33 660507106) pour convenir d'une date de visite de la cuisine centrale à partir de laquelle sont élaborés les repas.
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Un certificat de visite leur sera remis au terme de cette visite.
Il est précisé que la valeur technique sera appréciée d'après les renseignements et éléments produits dans le mémoire technique, notée sur 60 points à partir des sous-critères suivants:
— moyens humains dédiés au présent marché: 10 points,
— gestion de la qualité: 5 points,
— politique d'achats: 25 points,
— politique de préservation de l'environnement: 15 points,
— information des consommateur: 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081272 📠
Source: OJS 2013/S 164-285333 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419243
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285333
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant du DQE s'élève à 174 654,27 EUR HT soit 184 260,26 EUR (TTC). Annonce n° 149, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique : 60 points
2. Le prix des prestations : 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Isidore Restauration
Adresse postale: 23 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@isidore-restauration.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.te-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081272 📠
Source: OJS 2013/S 241-419243 (2013-12-10)
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