Approvisionnement en denrées alimentaires des 2 dragues aspiratrices en marche exploitées par le Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime de Rouen

Approvisionnement en denrées alimentaires des 2 dragues aspiratrices en marche exploitées par le Grand port maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 80 000 EUR HT.Maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327687
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : Chiffres d'affaires moyen sur les 3 dernières années : minimum exigé supérieur ou égal à 500 000 EUR/an (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2) Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Variantes : Les candidats pourront proposer des variantes sur les produits dont les caractéristiques devront répondre en tous points à celles imposées par la réglementation en vigueur. Ces variantes pourront porter sur les produits et/ou sur les conditionnements. L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declaree irreguliere. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires des 2 dragues aspiratrices en marche exploitées par le Grand port maritime de Rouen.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Minimum annuel: 80 000 EUR HT.

Maximum annuel: 240 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— atestations de police RC produits et RC exploitation et garantie intoxication

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

— déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail

— RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat)

documents au stade de l'attribution du marché :

NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 et D.8222-8 du code du travail (art. 46 du code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum exigé supérieur ou égal à 500 000 EUR HT/an.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années minimum exigé supérieur ou égal à 500 000 EUR/an.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.

Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) (70)
2. Délai (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
Nom: Grand port Maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et dragages
M. Massif + 33 235525507 ou Mme Degrémont + 33 235525584
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
Fax: +33 0235525438 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jv9IDhhtRw 🌏
Point de contact: M. Massif
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jv9IDhhtRw 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert - BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jv9IDhhtRw 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.55
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :

Chiffres d'affaires moyen sur les 3 dernières années : minimum exigé supérieur ou égal à 500 000 EUR/an (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2)

Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.

Variantes :

Les candidats pourront proposer des variantes sur les produits dont les caractéristiques devront répondre en tous points à celles imposées par la réglementation en vigueur. Ces variantes pourront porter sur les produits et/ou sur les conditionnements.

L'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declaree irreguliere.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 190-327687 (2013-09-26)

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