approvisionnement en carburant du SDIS de la Charente

SDIS Charente

fourniture de super sans plomb 98, de sans plomb 95, de gazole, de diester (type B30) et, éventuellement, de super carburant E10 et E 85pour les véhicules du SDIS a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Charente
Adresse postale: 43 rue Chabernaud
Code postal: 16340
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322292
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Xls, *.Doc, *.Pdf, *.Jpeg, *.Zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de super sans plomb 98, de sans plomb 95, de gazole, de diester (type B30) et, éventuellement, de super carburant E10 et E 85pour les véhicules du SDIS a.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livraison de carburant en vrac
Brève description: Livraison de carburant en vrac dans les CIS d'Angoulême, Cognac et Villefagnan
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cis Aigre
Brève description: Approvisionnement du centre de secours en station service de proximité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cis Baignes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cis Barbezieux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cis Blanzac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cis Brigueuil
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cis Chabanais
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cis Chalais
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cis Champagne-Mouton
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cis Chasseneuil
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: cis Chateauneuf
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cis Confolens
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cis Jarnac
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cis La Couronne
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cis La Rochefoucauld
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: cis Mansle
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: cis Montbron
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: cis Montmoreau
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: cis Rouillac
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: cis Roumazières
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: cis Ruffec
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: cis Saint-Claud
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: cis Saint-Séverin
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: cis Segonzac
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: cis Villebois-Lavalette
Numéro du lot: 26
Brève description: Approvisionnement en carburant par cartes accréditives
Numéro de référence: 13AOCAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
#Méthodologie portant sur la fonctionnalité d'approvisionement et de distribution en carburant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres de l'établissement public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS
Nom: SDIS de la Charente
Point de contact: Marie-Aline Delugin
Téléphone: +33 545393505 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@sdis16.fr 📧
URL des documents: http://sdis16.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis16.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOCAR
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Xls, *.Doc, *.Pdf, *.Jpeg, *.Zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2013/S 187-322292 (2013-09-23)
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