Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux

Ville de Valenciennes

Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: montant annuel maximum 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111888
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Valenciennes - service de la commande publique ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Valenciennes, service commande publique place d'Armes, BP 90339, 59304 Valenciennes Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions techniques suivantes : les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Re-matérialisation de l'offre pour signature du marché : Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats s'engagent à ce que la personne physique habilitée à engager la société signe manuscritement les exemplaires re-matérialisés sans procéder à la moindre modification de ceux-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Valenciennes - service de la commande publique ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Valenciennes, service commande publique place d'Armes, BP 90339, 59304 Valenciennes Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions techniques suivantes : les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Re-matérialisation de l'offre pour signature du marché :

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats s'engagent à ce que la personne physique habilitée à engager la société signe manuscritement les exemplaires re-matérialisés sans procéder à la moindre modification de ceux-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/04 CTM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

- le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière: déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:

synthèse des références ou des capacités professionnelles du candidat dans le domaine de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé sur la base du DQE (50)
2. Etendue du réseau de distribution (30)
3. Moyens mis à disposition, qualité des contrôles et procédures d'alertes sur l'utilisation des cartes, prestations de services associés et carburants, jugés sur la base du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie de Valenciennes, service commande publique
Commune postale: Valenciennes Cedex
Point de contact: Mme Nathalie Soupez
Téléphone: +33 327225665 📞
Fax: +33 327225768 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/04 CTM
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Valenciennes - service de la commande publique ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Valenciennes, service commande publique place d'Armes, BP 90339, 59304 Valenciennes Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ et dans les conditions techniques suivantes : les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Re-matérialisation de l'offre pour signature du marché :

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats s'engagent à ce que la personne physique habilitée à engager la société signe manuscritement les exemplaires re-matérialisés sans procéder à la moindre modification de ceux-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) depuis le début de la procédure et avant la signature du contrat ; recours en référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code ; recours de pleine juridiction à l'encontre du marché dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication. Recours en responsabilité dans le délai de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lille
Source: OJS 2013/S 067-111888 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253682
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111888
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

annonce nº 287, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: Immeuble le Cervier 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) depuis le début de la procédure et avant la signature du contrat ; recours en référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code ; recours de pleine juridiction à l'encontre du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. Recours en responsabilité dans le délai de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 146-253682 (2013-07-25)

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