Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux avec enlèvement par cartes accréditives

Ville de Blanquefort

Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux avec enlèvement par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-29 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture de carburant pour les véhicules et bus municipaux (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole, Gpl). L'enlèvement des carburants s'effectuera à la pompe dans l'ensemble du réseau de distribution du titulaire en fonction des besoins des utilisateurs du parc automobile de la ville et à l'aide de cartes accréditives paramétrables.Marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics français ("Accord-Cadre" au sens communautaire).Le minimum annuel de ce marché à bons de commande est de 45 000 EUR HT et le maximum annuel de 95 000 EUR HT.À titre purement indicatif, les quantités annuelles enlevées sont d'environ 58 000 à 60 000 litres tous carburants confondus, pour un montant annuel TTC d'environ 86 000 à 89 000 EUR. Le nombre de cartes accréditives actuellement utilisées par la Ville est de 69.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blanquefort
Adresse postale: rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33294
Commune postale: Blanquefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: saj@ville-blanquefort.fr 📧
Téléphone: +33 556955096 📞
Fax: +33 556574869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294472
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à concurrence ainsi que le dossier complet de consultation des entreprises sont mis à disposition et téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr jusqu'à la date de remise des offres. Les demandes de renseignements complémentaires devront prioritairement être adressées via le profil acheteur. Les candidats ont le choix de remettre leur offre soit sous format papier soit par voie électronique sur le profil acheteur ci-avant mentionné. Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation ainsi que la liste des pièces à fournir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburant des véhicules municipaux avec enlèvement par cartes accréditives.
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture de carburant pour les véhicules et bus municipaux (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole, Gpl). L'enlèvement des carburants s'effectuera à la pompe dans l'ensemble du réseau de distribution du titulaire en fonction des besoins des utilisateurs du parc automobile de la ville et à l'aide de cartes accréditives paramétrables.
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Marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics français ("Accord-Cadre" au sens communautaire).
Le minimum annuel de ce marché à bons de commande est de 45 000 EUR HT et le maximum annuel de 95 000 EUR HT.
À titre purement indicatif, les quantités annuelles enlevées sont d'environ 58 000 à 60 000 litres tous carburants confondus, pour un montant annuel TTC d'environ 86 000 à 89 000 EUR. Le nombre de cartes accréditives actuellement utilisées par la Ville est de 69.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO13-Carburants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations contenues dans la lettre de candidature (ou formulaire DC1 à télécharger sur le site internet du MINEFE http://www.colloc.bercy.gouv.fr) avec habilitation du signataire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français.
Déclarations sur l'honneur, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir dès le stade de la candidature une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ainsi que les attestations fiscales et sociales nécessaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Informations contenues dans la déclaration du candidat (ou formulaire DC2 à télécharger sur le site internet du MINEFE http://www.colloc.bercy.gouv.fr) mentionnant la liste des principales références du candidat pour des prestations de même nature et/ou toute autre justification permettant d'attester de la compétence de l'entreprise à réaliser le marché.
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Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Composition du réseau du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal (ressources propres). Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de candidature groupée, forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
E. Fernoux
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-07 📅
Date de fin: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13-Carburants.
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à concurrence ainsi que le dossier complet de consultation des entreprises sont mis à disposition et téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr jusqu'à la date de remise des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires devront prioritairement être adressées via le profil acheteur.
Les candidats ont le choix de remettre leur offre soit sous format papier soit par voie électronique sur le profil acheteur ci-avant mentionné.
Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation ainsi que la liste des pièces à fournir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 170-294472 (2013-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417162
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294472
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum annuel de 45000 euro HT et maximum annuel de 95000 euro (H.T.). Marché conclu pour un an, renouvelable trois fois un an. Annonce no163, B.O.A.M.P. 169 B du 3 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ao13-Carburants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: total France
Adresse postale: 24 cours Michelet La défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 240-417162 (2013-12-09)
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