Approvisionnement de sous ensembles amont et aval de porte diaphragme ARE pour Centres nucléaires de Production d'électricité

EDF SA

Marché d'approvisionnement de sous ensemble amont et aval de porte diaphragme ARE pour centres nucléaires de production d'électricité palier 1300

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Vapeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:

Approvisionnement de sous-ensemble amont et aval de porte diaphragme ARE pour Centres Nucléaires de Production d'Electricité palier 1300

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sophie.casasnovas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327900 📞
Fax: +33 143052336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265609
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'approvisionnement de sous ensemble amont et aval de porte diaphragme ARE pour centres nucléaires de production d'électricité palier 1300

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: GA08
KA12
GA09
GA07
CB12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts

et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles

L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur ncombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier de leur capacité financière en fournissant leurs comptes annuels: bilan, compte de résultat, annexe (ou équivalents) des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

1 - Justifier d'une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel;

2 - Les fournitures devront permettre la remise en conformité de l'installation existante suivant les prescriptions énoncées ci-après que les candidats devront connaître :

- le décret 99-1046 du 13 decembre 1999 relatifs aux Equipements Sous Pression (ESP) et à l'arrêté du 21/12/1999 relatif à la

classification et à l'évaluation de la conformité des équipements

- les prescriptions de l'arrêté du 24 mars 1978

- L'arrêté du 15 mars 2000 modifié par l'arrêté du 13 octobre 2000 et sa circulaire d'application DMT/P n°31555 du 13

novembre 2000 sont applicables pour la documentation technique devant être remise à l'exploitant avec l'appareil;

3 - Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente;

4- Disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des études de conception de la fourniture et desprocédures de qualification de matériel et de rédiger les spécifications de fabrication, de contrôle et d'essai desmatériels servant à la prestation;

5 - Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial et ingénierie ;

6 - Se soumettre et obtenir de la part de la Direction Performance des Fournisseurs d'EDF, la qualification fournisseur selon système de qualification non publié avant toute opération de conception, qualification etfabrication du matériel ;

7 - Avoir l'expérience du développement de matériels destinés à des installations nucléaires ou des installations présentant des contraintes similaires. A ce titre, les candidats doivent documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques décrivant les matériels précédemment développés et permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.

Les candidats devront notamment démontrer qu'en terme de qualité et de sûreté la qualification selon le RCC-Eet le RCC-M pourra être obtenue avant la première opération de fabrication du matériel à livrer.

8 - Justifier d'un système de suivi de la sous-traitance permettant le respect des objectifs de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiment à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions techniques particulières seront incluses dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats ANAP, 6 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand Cedex
Sophie Casasnovas
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de fin: 2014-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi.paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75055 Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 152-265609 (2013-08-02)

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