Approvisionnement de l'assemblée nationale en produits d'hygiène et d'entretien (Marché réservé 2013an-01)

Assemblée nationale

en application de la convention de groupement de commandes signée le 25 mars 2012 entre l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (Agran), le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison tant à l'assemblée nationale qu'à l'agran de produits d'hygiène et d'entretien. L'Assemblée nationale est le coordonnateur du groupement, elle est chargée d'assurer au nom du groupement l'ensemble des opérations de sélection, d'attribution, de notification et de reconduction des lots du marché.
le marché comporte quatre lots dont les caractéristiques sont précisées ci-après.
Les quatre lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
la liste et les spécifications techniques des produits à fournir sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) annexés aux actes d'engagement des lots correspondants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
le marché comporte quatre lots dont les montants minima et maxima sont les suivants :Lot 1 - sacs poubellemontant minimum annuel : 20 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.).Lot 2 - ouateMontant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 15 000 EUR (H.T.).Lot 3 - savons et produits d'entretienmontant minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.).Lot 4 - matériel d'entretienmontant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 15 000 EUR (H.T.).Date prévisible du début d'exécution des prestations : fin mai 2013.Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.Il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092176
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu des caractéristiques principales de chaque lot. Informations sur les marchés réservés : --------------------------------------------------- En application de l'article 15 du Code des marchés publics, les quatre lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ---------------------------------------------------------------------- Les documents peuvent être obtenus auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale à l'adresse et aux horaires indiqués dans la section 1 du règlement de la consultation. Ils peuvent également être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site de l'assemblée nationale : www.assemblee nationale.fr, rubrique "Marchés publics". L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la réglementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 3 de la section I du règlement de la consultation. Le pli fermé, sur lequel sera indiqué le nom du candidat, devra contenir pour chaque lot auquel se présente le candidat : - les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ; - l'acte d'engagement pour le lot considéré et ses annexes (en particulier le bordereau de prix unitaires) dûment complétés et signés par le candidat, - le devis quantitatif et estimatif, annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ; - les fiches techniques des échantillons demandés au point 5 de la section IV du règlement de la consultation ; les échantillons eux-mêmes faisant l'objet d'un envoi séparé dont les modalités sont précisées au point 3 de la section du règlement de la consultation ; - le cahier des réponses attendues, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ; - le cas échéant, un mémoire technique faisant apparaître tout autre élément à l'appui de son offre jugé utile par le candidat. L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante : "Marché 2013an-01 Approvisionnement de l'assemblée nationale en produits d'hygiène et d'entretien - lot(s) no(s) .. [À compléter par le candidat] Ne pas Ouvrir" Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : -adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE ; -adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris, FRANCE (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ; 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats qu'entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-01- copie de sauvegarde". Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration : ----------------------------------------------------------------------------- Un échantillon est exigé de chaque produit énuméré dans les BPU des quatre lots. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au point 3 de la section V du règlement de consultation. Ces échantillons doivent être présentés dans des formats et conditionnements identiques à ceux des produits qui seraient, le cas échéant, livrés à l'assemblée nationale et à l'agran. Les échantillons de l'attributaire seront gardés à titre de modèle, aux fins de vérifications approfondies. Les échantillons remis par les candidats dont les offres auront été écartées seront conservés par l'assemblée nationale durant deux mois à compter de la notification du rejet de ces offres. À l'issue de ce délai, les candidats disposeront d'un mois pour récupérer les échantillons dans les locaux de l'assemblée nationale, faute de quoi ils seront détruits. Modalités de remise des échantillons : Les échantillons exigés au point 5 de la section IV du règlement de la consultation seront remis dans les mêmes délais que les dossiers des candidats, à savoir au plus tard le jeudi 25.4.2013 à 12:00. Pour chaque lot pour lequel il présente une offre, le candidat placera dans un pli fermé les échantillons demandés. Le pli fermé comportera le nom du candidat et la mention lisible " marché 2013an-01 - échantillons pour le lot no... [À compléter par le candidat] ". Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception ,à l'adresse indiquée ci-après : Magasin du matériel - service de la logistique parlementaire Assemblée nationale 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE Le pli peut également être déposé, de 9:00 à 19:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Magasin du matériel - service de la logistique parlementaire Assemblée nationale (Cour Montesquieu) 126 rue de l'Université - 75007 Paris, FRANCE (prévenir le jour ouvré précédant la livraison par télécopie au +33 140635145 ou par mail à pferret@assemblee-nationale.fr ). La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limite précitée, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. --------------------------------------- Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. - ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application de la convention de groupement de commandes signée le 25 mars 2012 entre l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (Agran), le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison tant à l'assemblée nationale qu'à l'agran de produits d'hygiène et d'entretien. L'Assemblée nationale est le coordonnateur du groupement, elle est chargée d'assurer au nom du groupement l'ensemble des opérations de sélection, d'attribution, de notification et de reconduction des lots du marché.
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le marché comporte quatre lots dont les caractéristiques sont précisées ci-après.
Les quatre lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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la liste et les spécifications techniques des produits à fournir sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) annexés aux actes d'engagement des lots correspondants
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sacs poubelle
Brève description: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouate
Brève description: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie mains et serviettes de table
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: savons et produits d'entretien
Brève description: Produits de soins personnels - produits de nettoyage et produits à polir
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel d'entretien
Brève description:
Gants jetables - articles textiles manufacturés divers - équipements de cuisine, outils de maison, articles ménagers et fournitures pour restauration - articles textiles ménagers
Quantité ou étendue:
le marché comporte quatre lots dont les montants minima et maxima sont les suivants :
Lot 1 - sacs poubelle
montant minimum annuel : 20 000 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.).
Lot 2 - ouate
Montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 15 000 EUR (H.T.).
Lot 3 - savons et produits d'entretien
montant minimum annuel : 8 000 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.).
Lot 4 - matériel d'entretien
montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.).
Date prévisible du début d'exécution des prestations : fin mai 2013.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune
Description des options:
le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AN-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
128 et 101 rue de l'Université, 233 boulevard Saint Germain, 2 et 3 rue Aristide Briand, 30 rue Las Cases - 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
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- formulaire Dc2 ou document équivalent établissant que le candidat fait partie des entreprises ou établissements mentionnés à l'article 15 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat, précisant notamment l'indication du nombre de travailleurs handicapés et d'employés valides de l'atelier et du nombre de personnes chargées de la gestion des commandes et du service de livraison et d'empaquetage des livraisons ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- une liste des prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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- une déclaration relative aux moyens matériels et techniques du candidat (notamment équipements informatiques pour la prise de commande et la facturation ; moyens de livraison ; capacités de stockage).
si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'assemblée nationale ou de l'agran. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de regroupement, un mandataire devra être désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Agran (Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'asemblée nationale)
Adresse postale: 233 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Rens. techniques: Svce logistique parlementaire, Mme Danielle Guilloux Tél. +33 140638803, Fax: 140638825, Mél : dguilloux@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AN-01
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu des caractéristiques principales de chaque lot.
Informations sur les marchés réservés :
En application de l'article 15 du Code des marchés publics, les quatre lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Conditions d'obtention des documents contractuels :
Les documents peuvent être obtenus auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale à l'adresse et aux horaires indiqués dans la section 1 du règlement de la consultation. Ils peuvent également être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site de l'assemblée nationale : www.assemblee nationale.fr, rubrique "Marchés publics". L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
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Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la réglementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 3 de la section I du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le pli fermé, sur lequel sera indiqué le nom du candidat, devra contenir pour chaque lot auquel se présente le candidat :
- les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement pour le lot considéré et ses annexes (en particulier le bordereau de prix unitaires) dûment complétés et signés par le candidat,
- le devis quantitatif et estimatif, annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ;
- les fiches techniques des échantillons demandés au point 5 de la section IV du règlement de la consultation ; les échantillons eux-mêmes faisant l'objet d'un envoi séparé dont les modalités sont précisées au point 3 de la section du règlement de la consultation ;
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- le cahier des réponses attendues, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ;
- le cas échéant, un mémoire technique faisant apparaître tout autre élément à l'appui de son offre jugé utile par le candidat.
L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :
"Marché 2013an-01
Approvisionnement de l'assemblée nationale en produits d'hygiène et d'entretien
- lot(s) no(s) .. [À compléter par le candidat]
Ne pas Ouvrir"
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
-adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE ;
-adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris, FRANCE (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;
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2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats qu'entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-01- copie de sauvegarde".
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Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration :
Un échantillon est exigé de chaque produit énuméré dans les BPU des quatre lots.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées au point 3 de la section V du règlement de consultation.
Ces échantillons doivent être présentés dans des formats et conditionnements identiques à ceux des produits qui seraient, le cas échéant, livrés à l'assemblée nationale et à l'agran.
Les échantillons de l'attributaire seront gardés à titre de modèle, aux fins de vérifications approfondies. Les échantillons remis par les candidats dont les offres auront été écartées seront conservés par l'assemblée nationale durant deux mois à compter de la notification du rejet de ces offres. À l'issue de ce délai, les candidats disposeront d'un mois pour récupérer les échantillons dans les locaux de l'assemblée nationale, faute de quoi ils seront détruits.
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Modalités de remise des échantillons :
Les échantillons exigés au point 5 de la section IV du règlement de la consultation seront remis dans les mêmes délais que les dossiers des candidats, à savoir au plus tard le jeudi 25.4.2013 à 12:00.
Pour chaque lot pour lequel il présente une offre, le candidat placera dans un pli fermé les échantillons demandés. Le pli fermé comportera le nom du candidat et la mention lisible " marché 2013an-01 - échantillons pour le lot no... [À compléter par le candidat] ". Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception ,à l'adresse indiquée ci-après :
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Magasin du matériel - service de la logistique parlementaire
Assemblée nationale
126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE
Le pli peut également être déposé, de 9:00 à 19:00, du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :
Assemblée nationale (Cour Montesquieu)
126 rue de l'Université - 75007 Paris, FRANCE
(prévenir le jour ouvré précédant la livraison par télécopie au +33 140635145 ou par mail à pferret@assemblee-nationale.fr ).
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limite précitée, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092176 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268307
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092176
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce n° 238, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
128 et 101 rue de l'Université, 233 boulevard Saint-Germain, 2 et 3 rue Aristide Briand, 30 rue Las Cases - 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coeff. 40), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des produits proposés (coeff. 20) ; qualité du service commercial mis en place (coeff. 5) ; modalités de livraison (coeff. 10) ; performances en matière de protection de l'environnement (coeff. 5)
2. Prix (coeff. 60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Trap'S SA - Handiburo
Adresse postale: Zone industrielle Nevers Est - Saint-Éloi, BP 242
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Adaptée L'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

3️⃣
Nom: Antilope atelier protégé
Adresse postale: BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321

4️⃣
Adresse postale: Zone industrielle de Nevers Est - Saint-Éloi, BP 242
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agran (Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Asemblée nationale)
Adresse postale: 233 bd Saint-Germain

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2013/S 154-268307 (2013-08-06)
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Fournisseurs:
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