Approvisionnement de l'assemblée nationale en produits d'hygiène et d'entretien (Marché réservé 2013an-01)
en application de la convention de groupement de commandes signée le 25 mars 2012 entre l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (Agran), le présent marché à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison tant à l'assemblée nationale qu'à l'agran de produits d'hygiène et d'entretien. L'Assemblée nationale est le coordonnateur du groupement, elle est chargée d'assurer au nom du groupement l'ensemble des opérations de sélection, d'attribution, de notification et de reconduction des lots du marché.
le marché comporte quatre lots dont les caractéristiques sont précisées ci-après.
Les quatre lots du marché sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
la liste et les spécifications techniques des produits à fournir sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) annexés aux actes d'engagement des lots correspondants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-15
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Avis de marché
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| 2013-08-06
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Avis d'attribution de marché
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