Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 17.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 17.4.2014, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 38 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot, établissement SEA ou autre à approvisionner, volumes annuels minimum et maximum ou volumes annuels maximum ou estimés, mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier et observations) sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Celle-Ci est décomposée en 4 parties établies en fonction du mode de transport utilisé pour l'approvisionnement du produit, à savoir:— annexe 2a: 7 lots - transport par train (wr sea),— annexe 2b: 3 lots - transport par caboteur (pétrolier civil),— annexe 2c: 6 lots - transport franco destinataire par camion citerne du sea (cc sea),— annexe 2d: 22 lots - transport par camion citerne civil affrété par le sea (cc civil). Les carburants aériens à livrer sont: — le F-35 'Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace, le Xf-43 'Carburéacteur type haut point d'éclair, sans antiglace", le F-18 "Essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb". Les lots 1 à 8, 10 à 20 et 22 à 25 comportent un volume annuel minimum et un volume annuel maximum exprimés en mètres cubes et détaillés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 9, 21 et 26 comprennent un volume annuel maximum. Pour chacun de ces lots, les volumes annuels maxima à fournir, exprimés en m³, sont précisées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 27 à 38, ne comportent ni volume maximum ni volume minimum annuel. À titre indicatif et sans engagement de l'administration, leur volume annuel en mètres cubes est estimé. Cette estimation est indiquée en annexe 2 à l'acte d'engagement.

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - Fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél.: +33 155588089/155588173 et d'ordre technique - tél.: +33 155588148/155588147. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: Fichiers ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.