Appel d'offres pour l'etablissement d'un accord cadre pour le referencement de prestations de communication en support des projets du gcs e-sante Picardie

GCS e-santé Picardie

Accord-cadre conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant pour objet le référencement de prestations de communication en support des projets du gcs e-sante picardie. L'accord-cadre
Est divisé en six (6) lots (voir annexe pour le détail des lots). L'accord-cadre est conclu sans minimum et maximum.
Les marchés d'exécution seront lancés à la survenance du besoin, au niveau de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-Santé Picardie
Adresse postale: Entrée C — espace Polytech, 20 avenue de la Défense Passive
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery
Contact
Adresse Internet: http://www.esante-picardie.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esante-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322803160 📞
Fax: +33 322803161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249286
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le GCS e-santé Picardie est un groupement de coopération sanitaire de droit privé qui regroupe 115 membres. Il a pour objet de mettre en oeuvre une démarche visant à moderniser une offre en matière de systèmes d'information et d'échanges sécurisés d'information relatifs aux patients et à ceux qui concourent à leur prise en charge dans le domaine de la Télésanté et en cohérence avec les orientations définies par l'ars de Picardie. Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire pour l'ensemble des lots. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les lots de l'accord-cadre seront conclus avec trois attributaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'un an chacune. La durée Maximale totale de l'accord-cadre de saurait excéder quatre (4) ans, périodes de reconduction éventuelles incluses. En cas de Reconduction, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Cette durée s'applique à l'ensemble des lots. Les modalités de conclusion des marchés d'exécution sont précisées à l'article VIII du CCAP. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères et sous-critères suivants (tels que pondérés) : 1. Valeur technique - 60%, décomposée en trois sous-critères : - sur la qualification du soumissionnaire spécialement dédiée à l'exécution de la prestation (20%) ; -sur la qualification et les compétences des intervenants spécialement dédiés à l'exécution de la prestation (20%) ; -sur la démarche, méthodologie utilisée et prestations en relation avec le lot considéré (20%) ; 2. Prix - 40%, apprécié conformément au bordereau des prix. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE est disponible sur le site www.achat-hopital.com. Le soumissionnaire pourra y consulter et télécharger le DCE, gratuitement, consulter les avis publiés, poser des questions et déposer son pli. Le soumissionnaire devra disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, PDF. Le soumissionnaire devra préalablement s'inscrire et créer un compte sur la plateforme. Le DCE peut également être retiré sur format papier aux coordonnées indiquées au point I.1, entre 9 heures et 17 heures. Modalités de remise des plis : la remise des plis sur format électronique se fera à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com. Les candidats devront disposer d'un certificat électronique, Format des plis : Word, Excel ou PDF. Les plis devront préalablement faire L'objet d'un traitement antivirus. Les candidats pourront déposer une copie de sauvegarde sur format papier. Les plis pourront être déposés sur format papier à l'adresse mentionnée au point I.1 entre 9:00 et 12:00 et 14:00 à 17:00, ou adressé par courrier RAR à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre conclu en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant pour objet le référencement de prestations de communication en support des projets du gcs e-sante picardie. L'accord-cadre
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Est divisé en six (6) lots (voir annexe pour le détail des lots). L'accord-cadre est conclu sans minimum et maximum.
Les marchés d'exécution seront lancés à la survenance du besoin, au niveau de chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de réalisation d'outils de communication
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés et pour la communication propre du GCS. Le lot comprend notamment la réalisation d'outils de communication tels que plaquettes promotionnelles, flyers, affiches, goodies, etc..
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Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013/2014 de créer environ 20 outils de communication Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de réalisation et suivi d'une communication Web
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés et pour la communication propre du GCS. Le lot comprend notamment la réalisation et le suivi d'une communication Web : sites Internet, diffusion des informations via réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin...)
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Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013/2014 de mettre à jour le site web, une publication par semaine sur les réseaux sociaux... Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'organisation d'évènements de dimension locale ou régionale
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés et pour la communication propre du GCS. Le lot comprend notamment l'organisation d'évènements de dimension locale ou régionale : salons et conférences, débats, soirées avec cocktail, petit déjeuners, etc..
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Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013/2014 d'organiser 5 évènements. Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de réalisation de mailings et publipostage à diffusion locale, régionale ou nationale
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés et pour la communication propre du GCS. Le lot comprend notamment la réalisation de mailings et du publipostage à diffusion locale, régionale ou nationale
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Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013/2014 de réaliser 50 mailings / publipostage Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de pilotage des relations presse
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés et pour la communication propre du GCS. Le lot comprend notamment le pilotage des relations presse, locales, régionales ou nationales, avec possibilité d'assistance à la rédaction d'articles et documents
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Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013/2014 de gérer les relations Presse, en fonction des évènements
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de réalisation de reportages vidéo illustrant les services proposés par le GCS e-santé Picardie
Brève description:
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-santé Picardie dans le cadre des divers projets menés et pour la communication propre du GCS. Le lot comprend notamment la réalisation de reportages vidéo illustrant les services proposés par le GCS e-santé Picardie (reportages sur sites dans la région : en établissements de santé, chez les patients par exemple, liste non exhaustive)
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Quantité ou étendue: le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013/2014 de créer de 1 à 5 vidéos Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre s'exécutera sur l'ensemble du territoire national, notamment en Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (le formulaire Dc1 doit être utilisé) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance
no2005-649 du 6 juin 2005 (le formulaire Dc2 doit être utilisé) ;
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (les candidats utilisent le Dc2)
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations feront l'objet d'un paiement sur le budget propre du GCS e-santé, par virement sur compte bancaire. En application de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des acomptes proportionnels au travail réalisé pourront être versés pour des missions dont la durée est supérieure à un mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée pour la remise des plis mais le pouvoir adjudicateur pourra exiger après l'attribution de l'accord-cadre la transformation en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Considérant les lots 9, 10 et 11,ces lots doivent être réservé à l'une des professions visées par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971. Par ailleurs, si les lots juridiques comprennent une mission de représentation en justice, la prestation sera réservée à la profession d'avocat (justification de l'inscription à l'ordre à fournir), dans la mesure où il est obligatoire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du CGS e-santé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Routier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires
Le GCS e-santé Picardie est un groupement de coopération sanitaire de droit privé qui regroupe 115 membres. Il a pour objet de mettre en oeuvre une démarche visant à moderniser une offre en matière de systèmes d'information et d'échanges sécurisés d'information relatifs aux patients et à ceux qui concourent à leur prise en charge dans le domaine de la Télésanté et en cohérence avec les orientations définies par l'ars de Picardie.
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Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire pour l'ensemble des lots. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les lots de l'accord-cadre seront conclus avec trois attributaires.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'un an chacune. La durée
Maximale totale de l'accord-cadre de saurait excéder quatre (4) ans, périodes de reconduction éventuelles incluses. En cas de
Reconduction, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Cette durée s'applique à l'ensemble des lots.
Les modalités de conclusion des marchés d'exécution sont précisées à l'article VIII du CCAP.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères et sous-critères suivants (tels que pondérés) :
1. Valeur technique - 60%, décomposée en trois sous-critères :
- sur la qualification du soumissionnaire spécialement dédiée à l'exécution de la prestation (20%) ;
-sur la qualification et les compétences des intervenants spécialement dédiés à l'exécution de la prestation (20%) ;
-sur la démarche, méthodologie utilisée et prestations en relation avec le lot considéré (20%) ;
2. Prix - 40%, apprécié conformément au bordereau des prix.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE est disponible sur le site www.achat-hopital.com. Le soumissionnaire pourra y consulter et télécharger le DCE, gratuitement, consulter les avis publiés, poser des questions et déposer son pli. Le soumissionnaire devra disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, PDF. Le soumissionnaire devra préalablement s'inscrire et créer un compte sur la plateforme.
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Le DCE peut également être retiré sur format papier aux coordonnées indiquées au point I.1, entre 9 heures et 17 heures.
Modalités de remise des plis : la remise des plis sur format électronique se fera à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com.
Les candidats devront disposer d'un certificat électronique, Format des plis : Word, Excel ou PDF. Les plis devront préalablement faire
L'objet d'un traitement antivirus. Les candidats pourront déposer une copie de sauvegarde sur format papier.
Les plis pourront être déposés sur format papier à l'adresse mentionnée au point I.1 entre 9:00 et 12:00 et 14:00 à 17:00, ou adressé par courrier RAR à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge VBP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785000 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Source: OJS 2013/S 143-249286 (2013-07-22)