Appel d'offres ouvert relatif aux analyses granulométriques sur le gisement entrant des collectes sélectives et tous les flux générés par le process de tri

Syctom

Les analyses granulométriques réalisées sur le gisement entrant permettent d'appréhender le fonctionnement des chaînes de tri en fonction de la composition des produits à trier et d'apporter une connaissance sur les évolutions en matière de fonctionnement ou d'organisation à prévoir dans l'optique de rechercher une valorisation optimisée.
Les principales prestations constitutives du marché sont :
1. L'échantillonnage, le tri et l'analyse granulométrique du gisement de déchets collectés sélectivement à l'entrée des centres de tri du Syctom,
2. L'échantillonnage, le tri et l'analyse granulométrique de tous flux de produits générés à l'issue d'opérations de tri dans les centres du Syctom (refus de tri intermédiaires ou centralisés comme tous flux de matière résultant d'une étape du process de tri),
3. L'élaboration de rapports avec données chiffrées, analysées et commentées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités.- caractérisations avec analyse granulométrique du gisement entrant des collectes sélectives triées dans les centres Syctom : Minimum : 30 ; Maximum : 50 ;- caractérisations avec analyse granulométrique de tous flux générés par le process de tri des collectes sélectives dans les centres Syctom (analyse de 1er niveau) : Minimum : 30 ; Maximum : 50 ;- caractérisations avec analyse granulométrique de tous flux intermédiaires générés par le process de tri des collectes sélectives dans les centres Syctom (analyse approfondie) : Minimum : 60 ; Maximum : 100
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350059
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
point no 1 : la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution on entend date de notification du marché. Le démarrage de la mission est envisagé au 1er février 2014. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. point no 3 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. point no 5 : Publication antérieure concernant le meme marché : Jo/S S64 02/04/2009 92271-2009-fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les analyses granulométriques réalisées sur le gisement entrant permettent d'appréhender le fonctionnement des chaînes de tri en fonction de la composition des produits à trier et d'apporter une connaissance sur les évolutions en matière de fonctionnement ou d'organisation à prévoir dans l'optique de rechercher une valorisation optimisée.
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Les principales prestations constitutives du marché sont :
1. L'échantillonnage, le tri et l'analyse granulométrique du gisement de déchets collectés sélectivement à l'entrée des centres de tri du Syctom,
2. L'échantillonnage, le tri et l'analyse granulométrique de tous flux de produits générés à l'issue d'opérations de tri dans les centres du Syctom (refus de tri intermédiaires ou centralisés comme tous flux de matière résultant d'une étape du process de tri),
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3. L'élaboration de rapports avec données chiffrées, analysées et commentées.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités.
- caractérisations avec analyse granulométrique…
… du gisement entrant des collectes sélectives triées dans les centres Syctom : Minimum : 30 ; Maximum : 50 ;
… de tous flux générés par le process de tri des collectes sélectives dans les centres Syctom (analyse de 1er niveau) : Minimum : 30 ; Maximum : 50 ;
… de tous flux intermédiaires générés par le process de tri des collectes sélectives dans les centres Syctom (analyse approfondie) : Minimum : 60 ; Maximum : 100
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013-Analyses granulo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de tri Isséane : 47-103 quai du Président Roosevelt ; 92130 Issy-les-Moulineaux ; Centre de tri Ivry Paris XIII : 43 rue Brunesseau - 75013 Paris ; Centre de tri de Nanterre : ZAC des Guilleraies 56 rue du Port 92000 Nanterre ; Centre de tri de Paris XV : 62 rue Henry Farman - 75015 Paris ; Centre de tri de Romainville : 62 rue Anatole France - 93230 Romainville ;Centre de Sevran : 24 rue Henri. Becquerel - 93270 Sevran ; Paris XVII (projet).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
Le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
modalités de paiement :
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.
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Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre sur la base du montant total du panel (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard de la réponse technique que le candidat aura apportée dans son mémoire technique, sur la base de la somme des sous-critères techniques suivants : - Moyens humains et matériels affectés à l'offre : Ce sous-critère tiendra compte pour les moyens humains, du nombre et du profil du personnel affecté à l'exécution du marché, de la distinction entre les administratifs, les techniques et les cadres. Quant aux moyens matériels, il sera pris en compte la liste du matériel utilisé avec ses caractéristiques pour la réalisation des analyses (38%) ;- Organisation des analyses du gisement :Ce sous critère prendra en compte :- la procédure mise en place sur chaque site pour assurer la sécurité du personnel ; - une première proposition du planning d'intervention (37%) ;- Présentation des résultats :Ce sous critère tiendra compte de la présentation des différents tableaux de résultats (fiche détaillée par prélèvement, compilation des résultats) et de synthèse (25%) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-Analyses granulo
Informations complémentaires
point no 1 : la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution on entend date de notification du marché.
Le démarrage de la mission est envisagé au 1er février 2014.
Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.
point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com
Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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point no 3 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
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Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
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point no 5 : Publication antérieure concernant le meme marché : Jo/S S64 02/04/2009 92271-2009-fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 202-350059 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113279
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350059
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Précisions relatives au montant du marché: il s'agissait d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités. Le montant du scénario de l'attributaire s'élève à 121 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti. Annonce n° 163, BOAMP 200 A. Annonce n° 346, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au regard de la réponse technique que le candidat aura apportée dans son mémoire technique, sur la base de la somme des sous-critères techniques suivants: - moyens humains et matériels affectés à l'offre: ce sous-critère tiendra compte pour les moyens humains, du nombre et du profil du personnel affecté à l'exécution du marché, de la distinction entre les administratifs, les techniques et les cadres. Quant aux moyens matériels, il sera pris en compte la liste du matériel utilisé avec ses caractéristiques pour la réalisation des analyses (38 %); - organisation des analyses du gisement: ce sous critère prendra en compte: - la procédure mise en place sur chaque site pour assurer la sécurité du personnel; - une première proposition du planning d'intervention (37 %); - Présentation des résultats: ce sous critère tiendra compte de la présentation des différents tableaux de résultats (fiche détaillée par prélèvement, compilation des résultats) et de synthèse (25 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Optae Sàrl
Adresse postale: 212 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2014/S 066-113279 (2014-04-01)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses