appel d'offres ouvert nº 2013s0374 pour une mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de modification de la façade de la résidence "Les Deux Horloges" par un habillage en pierre reconstituée et d'un isolant en extérieur
Office public de l'habitat de Puteaux
mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de modification de la façade de la résidence "Les Deux Horloges" par un habillage en pierre reconstituée et d'un isolant en extérieur (marché no 2013s0374).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié).
La durée du marché part de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre à la fin de la période de parfait achèvement des travaux.
La consultation est ouverte aux candidatures disposant au moins des capacités suivantes :
- architecture,
- ingénierie structure,
- ingénierie façades.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Code postal: 92802
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Fax: +33 146980024 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264928
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013S0374
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Les Deux Horloges, 92800 Puteaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte (loi 77-2 du 3.01.1977 sur l'architecture)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme le directeur général de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92802
Point de contact: Service technique
Violéta Miu Seris
Téléphone: +33 146929021 📞
Courrier électronique: violeta.miuseris@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929072 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S0374
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 152-264928 (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Code postal: 92802
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Fax: +33 146980024 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264928
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation remis gratuitement :
- soit en se présentant au service des marchés de l'OPH de Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux, FRANCE,
- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse,
- soit par courriel au service-marches@oph-puteaux.fr,
- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de modification de la façade de la résidence "Les Deux Horloges" par un habillage en pierre reconstituée et d'un isolant en extérieur (marché no 2013s0374).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié).
La durée du marché part de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre à la fin de la période de parfait achèvement des travaux.
La consultation est ouverte aux candidatures disposant au moins des capacités suivantes :
- architecture,
- ingénierie structure,
- ingénierie façades.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Les Deux Horloges, 92800 Puteaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ces prestations seront financées sur le budget propre de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si le candidat retenu est un groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement de maîtres d'oeuvre sera le groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à la législation française seules sont autorisées à l'ouverture des offres, les personnes membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme le directeur général de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92802
Point de contact: Service technique
Violéta Miu Seris
Téléphone: +33 146929021 📞
Courrier électronique: violeta.miuseris@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929072 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S0374
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation remis gratuitement :
- soit en se présentant au service des marchés de l'OPH de Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux, FRANCE,
- soit en adressant la demande par courrier à la même adresse,
- soit par courriel au service-marches@oph-puteaux.fr,
- soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du Code de justice administrative,
- dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative,
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- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.
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