Appel à candidature en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique avec convention d'exploitation sur le réseau de chaleur de Le Portel-Outreau
Dialogue compétitif de l'article 36 du code des marchés publics en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique conclu dans les conditions de l'article L.451-1 et suivants du code rural et d'une convention non détachable d'exploitation et de fourniture de chaleur. Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (batiments, chaudières et accessoires, cogénération etc.) et les sous-stations en vue de fournir de la chaleur aux batiments raccordés. Il aura la charge de l'entretien du réseau enterré et réalisera les travaux nécessaires à l'exploitation du réseau et à sa modernisation. La durée du bail sera de 18 ans au minimum, 24 ans au maximum. Date prévisionnelle de début du contrat : 1.1.2014. - Le réseau de chauffage comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes : - 3 chaudières (gaz naturel et fioul domestique) : - 0,9 MW au gaz - 1,5 MW au gaz - 1,5 MW au fioul - 1 centrale de cogénération de 1 MW électrique - une douzaine de sous stations - réseau de 1 kilomètre (possibilités de développement) Pas-de-Calais habitat se réserve toutefois la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de batiments et de sous-stations. A titre indicatif, l'attribution du contrat est prévue au 1.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-03
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Avis de marché
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