Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage des sols de 110 logements - résidence Vanves III à Malakoff (92)

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage des sols de 110 logements - Résidence Vanves III à Malakoff
Marché à Bon de Commande pour travaux à la rotation des locataires sur 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Bâtiment & Industrie SAS

Qui ?

• Société nationale immobilière - Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: bthoraral@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019565
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis : Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe : a) l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention : - Candidature pour «MOE désamiantage 110 lgts à Malakoff (92) » - Nom de l'entreprise - ne pas ouvrir b) l'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction d'Etablissement Ile de France à l'attention de la cellule marches avec la mention : «MOE désamiantage 110 lgts à Malakoff (92) » devront être remises contre récépissé au service Accueil de la SNI - Etablissement Ile-de-France avant la date et heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, toujours à l'attention de la cellule marches, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage des sols de 110 logements - Résidence Vanves III à Malakoff

Marché à Bon de Commande pour travaux à la rotation des locataires sur 5 ans.

Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: SNI2013-BT/MOE MALAKOFF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31,33 rue Jules Védrines 92240 Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Fournir les formulaires DC1-Lettre de candidature et DC2-Déclaration du candidat, disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

- Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1-Information au candidat retenu, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2)

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-Etat annuel des certificats reçus, (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- Attestation d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

- Liste des principaux services fournis ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, mettant en valeur la capacité à réhabiliter ou à concevoir des logements. Ces références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage (public ou privé), la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, le niveau de performance énergétique, la date de réalisation et le rôle précis du candidat

- Document à remettre par les architectes : copie de la carte d'inscription à l'Ordre des Architectes

- Curriculum vitae des intervenants proposés

- Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

- Attestations de formation des collaborateurs en sous section 4, selon l'arrêté du 23 février 2012.

- Attestation d'assurance risque environnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Les candidats seront sélectionnés sur compétences, moyens et références.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bernard Thoraval - cadre technique
Nom: Societe nationale immobiliere - Etablissement Ile-de-France - Cellule marchés
Adresse postale: 20, place des Vins de France - Bât A - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNI2013-BT/MOE MALAKOFF
Informations complémentaires

Modalités de remise des plis :

Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe :

a) l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et portant la mention :

- Candidature pour «MOE désamiantage 110 lgts à Malakoff (92) »

- Nom de l'entreprise

- ne pas ouvrir

b) l'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction d'Etablissement Ile de France à l'attention de la cellule marches avec la mention : «MOE désamiantage 110 lgts à Malakoff (92) »

devront être remises contre récépissé au service Accueil de la SNI - Etablissement Ile-de-France avant la date et heure indiquées ci-dessus.

Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, toujours à l'attention de la cellule marches, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 014-019565 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière – groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178822
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019565
Numéro JO-S: 104

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31, 31bis,33, 33bis rue Jules Védrines 92240 Malakoff.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière Mémoire méthodologique (60)
2. Proposition financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Artelia Bâtiment & Industrie SAS
Adresse postale: Branche bâtiment privé, 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Thoraval – cadre technique
Source: OJS 2013/S 104-178822 (2013-05-30)

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