Aoo no13.ec.01 élaboration et service de repas sur l'école élémentaire et livraison des repas en liaison chaude pour la l'école maternelle et l'ALSH de la commune de Simiane-Collongue

Ville de Simiane-Collongue

La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à etre transformées dans la cuisine de l'école élémentaire pour les écoles et l'alsh de la Commune de Simiane-Collongue durant l'année scolaire, les mercredis, les petites vacances et les vacances d'été :
— fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas y compris le pain, pour le restaurant des enfants de l'école elémentaires et des adultes ayants droit, avec mise à disposition sur site du personnel de production et distribution des repas pour la période scolaire, ainsi que pour les enfants du centre aéré et les adultes ayants droit, les mercredis et petites vacances,
— fourniture des repas en liaison chaude pour les enfants de l'école maternelle et les adultes ayants droit, avec mise à disposition du personnel de service,
— fourniture des repas en liaison chaude pour le centre aéré durant les grandes vacances d'été sur le site " des Marres ",
— fourniture des denrées nécessaires à la préparation des goûters des mercredis et des vacances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• Ville de Simiane-Collongue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 62 000 u quantité maximum 86 000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.12.2013 jusqu'au 30.11.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Simiane-Collongue
Adresse postale: place le Sévigné, Hôtel de Ville
Code postal: 13109
Commune postale: Simiane-Collongue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276410
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les quantités annuelles minimum et maximum indiquées à l'article ll.2.1 du présent avis ne concernent que les repas. Pour les goûters : quantité annuelle minimum : 4000 u, quantité annuelle maximum : 9000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4º du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5º, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courante (word, excel, pdf...). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au Rgs(Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les quantités annuelles minimum et maximum indiquées à l'article ll.2.1 du présent avis ne concernent que les repas. Pour les goûters : quantité annuelle minimum : 4000 u, quantité annuelle maximum : 9000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4º du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5º, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courante (word, excel, pdf...). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au Rgs(Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas y compris le pain, pour le restaurant des enfants de l'école elémentaires et des adultes ayants droit, avec mise à disposition sur site du personnel de production et distribution des repas pour la période scolaire, ainsi que pour les enfants du centre aéré et les adultes ayants droit, les mercredis et petites vacances,

— fourniture des repas en liaison chaude pour…

… les enfants de l'école maternelle et les adultes ayants droit, avec mise à disposition du personnel de service,

… le centre aéré durant les grandes vacances d'été sur le site " des Marres ",

— fourniture des denrées nécessaires à la préparation des goûters des mercredis et des vacances.

Numéro de référence: 13.EC.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Simiane-Collongue (13109) Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par le budget de la commune de Simiane Collongue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et les travaux d'impression devront etre conformes à la norme Imprim'Vert ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Simiane-Collongue
Adresse postale: Service de la commande publique place le Sévigné Hôtel de Ville
Commune postale: Simiane Collongue
Point de contact: Isabelle Durand
Téléphone: +33 442949187 📞
Courrier électronique: service-marches@simiane-collongue.fr 📧
Fax: +33 442227852 📠
URL des documents: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.EC.01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille 04 91 13 48 13
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 158-276410 (2013-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)