aoo_2013_137_Destruction de véhicules hors d'usage (VHU)
destruction des véhicules hors d'usage (VHU) avec ou sans prestation d'enlèvement et de transport.
Ce marché concerne la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire (véhicules légers, poids lourds, 2 roues) à la fourrière et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, et ceci en application des dispositions du code de la route (articles L.325-7, L.325.8, R.318.10, R.322.9, R.325.30, R.325.32, et R.325.42 à R.325.45 du code de la route) et conformément aux articles R.543-153 à R.543-171 du code de l'environnement.
elle concerne également la destruction des VHU du parc de la mairie de Marseille (véhicules de tourisme, poids lourds, 2 roues, utilitaires et véhicules de lutte contre l'incendie) réformés, accidentés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-19
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Avis de marché
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