aoo 2013 - 13/mi/03

Ucanss

le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue: 3 900 000
Valeur totale du marché: 3 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: pphilippe@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388179 📞
Fax: +33 145388309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057461
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2013 - 13/MI/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations necessaires pour représenter ces membres ,- une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2), dûmeny datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des atestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Les certificats de qualification professionnelle dont dispose le candidat ou toute autre référence prouvant sa capacité ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'oprérateur économique à réaliser le prestation pour laquelle il se porte candidat.-la présentation d'une attestation de conformité au référentiel des ordonnances protégées (arrêté du 31 mars 1999).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas exigé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé par des fonds propres de l'ucanss et dépense inscrite au budget de l'oragnisme.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Mode de paiement : virement bancaire ou postal.Avances et acomptes versés conformément aux articles 87 et 91 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 II du CMP, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations des membres du groupement. Pour les marchés à bons de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire. En application de l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51 VI du Code des Marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, le groupement sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour la bonne exécution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard d'une simulation de commande (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Délai proposé pour l'exécution de la prestation (10)
4. Prise en compte des performances en matière de développement durable appréciée au regard d'une note explicative (sur les moyens mis en oeuvre par la société, dans son fonctionnement et son organisation interne présentant les dispositions prises en matière de protection de l'environnement et / ou insertion professionnelle de publics en difficultés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Patrick Philippe
M. Malric Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ucanss
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Point de contact: M. Philippe Patrick
Téléphone: +33 145388248 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013 - 13/MI/03
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2013/S 036-057461 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052218
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057461
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no385, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Papéteries Luquet et Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie BP 135
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 032-052218 (2014-02-11)
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