aoo-13-09 "Fourniture de dépiants pour les cartes Vitale et Ceam"

GIE Sesam-Vitale

procédure de passation: marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Impression en nombre et livraison de dépliants destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale, d'autre part, la diffusion de la Carte européenne d'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché fractionné conclu au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans engagement minimum de commande.Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale susceptible d'être commandée, sur la durée globale du marché, est fixée à soixante millions (60 000 000) de dépliants.Les dépliants sont destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale et, d'autre, part la diffusion de la Carte européenne d'assurance maladie. Leur impression en nombre et leur diffusion est donc liée à la stratégie de la diffusion des Cartes Vitale arrêtée par l'assurance maladie obligatoire. Celle-Ci s'appuie sur les pré-requis suivants :— pour les Cartes Vitale:– la fourniture d'une Carte Vitale aux assurés dans l'année de leurs 16 ans,– le renouvellement des cartes perdues/volées, pour les assurés n'ayant de ce fait plus de carte,— pour les Cartes Ceam:– la fourniture d'une carte aux assurés qui en font la demande,– une durée de validité d'un an au maximum.Dans ces conditions, la volumétrie de dépliants à imprimer et à livrer est estimée, en moyenne, entre neuf millions (9 000 000) et dix millions (10 000 000) d'exemplaires par an.Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344242
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-09 Dépliants - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends et jours fériés). En application des dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-13-09 Dépliants (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter: les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: l'acte d'engagement, le formulaire DC1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est pris en compte et est ouvert. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les week-ends, jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale – 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-13-09 Dépliants – offre – copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes: — si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai dedépôt des offres, — si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure de passation: marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Impression en nombre et livraison de dépliants destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale, d'autre part, la diffusion de la Carte européenne d'assurance maladie.
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché fractionné conclu au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans engagement minimum de commande.
Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale susceptible d'être commandée, sur la durée globale du marché, est fixée à soixante millions (60 000 000) de dépliants.
Les dépliants sont destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale et, d'autre, part la diffusion de la Carte européenne d'assurance maladie. Leur impression en nombre et leur diffusion est donc liée à la stratégie de la diffusion des Cartes Vitale arrêtée par l'assurance maladie obligatoire. Celle-Ci s'appuie sur les pré-requis suivants :
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— pour les Cartes Vitale:
– la fourniture d'une Carte Vitale aux assurés dans l'année de leurs 16 ans,
– le renouvellement des cartes perdues/volées, pour les assurés n'ayant de ce fait plus de carte,
— pour les Cartes Ceam:
– la fourniture d'une carte aux assurés qui en font la demande,
– une durée de validité d'un an au maximum.
Dans ces conditions, la volumétrie de dépliants à imprimer et à livrer est estimée, en moyenne, entre neuf millions (9 000 000) et dix millions (10 000 000) d'exemplaires par an.
Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Description des options: marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-13-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournit:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé,
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— l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant,
— le cas échéant, la déclaration du sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signe les justificatifs doit être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle doit joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veille à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Situation économique et financière:
justificatif nº 1: le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société et le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 360 000 EUR HT par année de référence.
*aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Capacité technique et professionnelle:
justificatif nº 2: le candidat présente une liste des principales références ou tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées: principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés.
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Justificatif nº 3: le candidat présente les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Justificatif nº 4: le candidat présente l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
justificatif nº 2: aucun.
Justificatif nº 3: aucun.
Justificatif nº 4: aucun.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour la fabrication des dépliants, le paiement s'effectue par virement à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour le transport, le paiement s'effectue par virement à trente (30) jours à compter de l'émission de la facture.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et avec maximum passé avec un seul opérateur.
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique et méthodologique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jacques De Varax
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE SESAM-Vitale
Point de contact: Valérie Fouville (renseignements techniques): +33 243574492 – Olivier Rauch (renseignements administratifs): +33 243574473
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, soit par télécopie au +33 243235429 soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. b) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.meoss.fr
Nom: pour les demandes de participation "papier ": GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation "dématérialisées": URL: http://www.meoss.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13-09
Informations complémentaires
les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-09 Dépliants - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends et jours fériés).
En application des dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-13-09 Dépliants (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).
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Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter: les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
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Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre.
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La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: l'acte d'engagement, le formulaire DC1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr.
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En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date est pris en compte et est ouvert.
Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Elle peut être :
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les week-ends, jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale – 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre: Aoo-13-09 Dépliants – offre – copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes:
— si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si l'offre transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai dedépôt des offres,
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2013/S 199-344242 (2013-10-10)
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Produits/services:
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