procédure de passation: marché passé selon les dispositions des articles 33, 57 et suivants du Code des marchés publics.
Impression en nombre et livraison de dépliants destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale, d'autre part, la diffusion de la Carte européenne d'assurance maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.
Avis de marché (2013-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantity or scope:
“le présent marché est un marché fractionné conclu au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans engagement minimum de commande.Par...”
Quantity or scope
le présent marché est un marché fractionné conclu au titre de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans engagement minimum de commande.Par ailleurs, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale susceptible d'être commandée, sur la durée globale du marché, est fixée à soixante millions (60 000 000) de dépliants.Les dépliants sont destinés à accompagner, d'une part, la diffusion des Cartes Vitale et, d'autre, part la diffusion de la Carte européenne d'assurance maladie. Leur impression en nombre et leur diffusion est donc liée à la stratégie de la diffusion des Cartes Vitale arrêtée par l'assurance maladie obligatoire. Celle-Ci s'appuie sur les pré-requis suivants :— pour les Cartes Vitale:– la fourniture d'une Carte Vitale aux assurés dans l'année de leurs 16 ans,– le renouvellement des cartes perdues/volées, pour les assurés n'ayant de ce fait plus de carte,— pour les Cartes Ceam:– la fourniture d'une carte aux assurés qui en font la demande,– une durée de validité d'un an au maximum.Dans ces conditions, la volumétrie de dépliants à imprimer et à livrer est estimée, en moyenne, entre neuf millions (9 000 000) et dix millions (10 000 000) d'exemplaires par an.Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Téléphone: +33 243574202📞
Fax: +33 243235429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344242
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-09 Dépliants - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au...”
les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-09 Dépliants - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE SESAM-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends et jours fériés).
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Source: OJS 2013/S 199-344242 (2013-10-10)